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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 50

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France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 08 septembre 2022, 20/05110

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. RABIOT Z C/ S.A.R.L. CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE BAREC AUDIT CONSEIL Localité 2 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/05110 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4HD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. RABIOT Z, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Thibaut ROQUES...

France | 08/09/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 08 septembre 2022, 20/05467

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S.U. GEFCO FRANCE S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE VENANT AUX DROITS D'AXA S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE Société AIG EUROPE LTD C/ E COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/05467 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H442 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES S.A.S.U. GEFCO FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

France | 08/09/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 08 septembre 2022, 21/01100

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. Localité 2 C/ S.A.R.L. V ET JOSE X COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01100 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAL4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. Localité 2, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 90...

France | 08/09/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 08 septembre 2022, 22/01913

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. NORD DALLAGES C/ S.A.R.L. BATI SERVICES U COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/01913 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INLH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. NORD DALLAGES, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Amélie WEIMANN substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL...

France | 08/09/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 06 septembre 2022, 21/02543

...Chambre Économique...COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 21/02019 du : 10 Mai 2021 N° RG 21/02543 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDEN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 14 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 2019J00146 APPELANTE S.A.S. ETS DECAYEUX Représentée par Me Laurent ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S. LV INFORMATIQUE Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT...

France | 06/09/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 06 septembre 2022, 21/04027

...Chambre Économique...COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 21/03099 du : 27 Juillet 2021 N° RG 21/04027 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF6O Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 14 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 2019J00146 APPELANTE S.A.S. DECAYEUX Représentée par Me Laurent ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S. LV INFORMATIQUE Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT...

France | 06/09/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 06 septembre 2022, 21/05894

...Chambre Économique...ARRET N° L C/ COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 6 SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05894 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJUA Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame V L née le Date naissance 2 1965 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 5 Localité 4...

France | 06/09/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 02 septembre 2022, 21/02603

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. POPEYE C/ E COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02603 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDHS ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE Localité 3 EN DATE DU 15 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. POPEYE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me POILLY substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat postulant...

France | 02/09/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 01 septembre 2022, 20/04642

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ V E DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/04642 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3O6 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON EN DATE DU 11 FÉVRIER 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST suivant bordereau de cession de créance en date du 28 Février 2017, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

France | 01/09/2022 | Chambre Économique

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 01 septembre 2022, 21/00833

...Chambre Économique...ARRET N° I U C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00833 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H75F JUGEMENT DU JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROXIMITE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame W I épouse U Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau...

France | 01/09/2022 | Chambre Économique
 
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