La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 5

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. PASSION FRAIS C/ S.A. FREY FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MAI 2024 N° RG 22/00974 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILUN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 25 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. PASSION FRAIS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié à cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 01 Plaidant par...

...Chambre Économique...ARRET N° F M C/ S.A. S.A. BOURSORAMA LFR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MAI 2024 N° RG 22/03467 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQHM JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AMIENS EN DATE DU 20 JUIN 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur W F Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Eric POILLY, substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant Me Yann GRE, avocat au barreau du VAL DE MARNE Madame R M Adresse...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ D T FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MAI 2024 N° RG 22/04031 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRLN JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SENLIS EN DATE DU 04 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Jean-rené CATÉ, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMES Madame L D Adresse 2 Localité 4...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ T FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MAI 2024 N° RG 22/04032 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRLQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE COMPIEGNE EN DATE DU 11 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Jean-rené CATÉ, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur M T Adresse 1 Adresse 1...

...Chambre Économique...ARRET N° T C/ S.A. SOCIETE GENERALE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MAI 2024 N° RG 22/04603 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISQT JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 29 JUILLET 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur I T Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Amandine GAUBOUR, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 37 ET : INTIMEE S.A. SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences de ses Président et Administrateurs domiciliés en cette qualité audit...

...Chambre Économique...ARRET N° H C/ S.A.S. MCS ASSOCIES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MAI 2024 N° RG 23/00723 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVT7 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SOISSONS EN DATE DU 13 JANVIER 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur G H Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Eugénie JOLLY, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 800210022023000524 du 09/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS ET...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S.U. EMP C/ SCI PHD FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MAI 2024 N° RG 23/03842 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3VR ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 03 AOÛT 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.U. EMP agissant poursuites et diligences de son représenatnt légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me POILLY Eric Me substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Plaidant par...

...Chambre Économique...ARRET N° N C/ S.A.R.L. LA FACADE DU BEAUVAISIS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/04867 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITAM JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Y N Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 75 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/009527 du 24/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. SCIFODIAM C/ S.A.R.L. DEMOLITION PICARDE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/04968 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITF4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 21 JUIN 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. SCIFODIAM, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 19...

...Chambre Économique...ORDONNANCE N° E.A.R.L. DE LA BELLEVUE C/ S.A.R.L. COUVOIR DE L'ETOILE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/00885 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV6N JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 25 JANVIER 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE E.A.R.L. DE LA BELLEVUE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié à cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Anissa ABDELLATIF...