La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 48

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ P FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00475 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7GJ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 04 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. CREATIS C/ M D FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00485 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7G6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREATIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65, et...

...Chambre Économique...ARRET N° K C/ H W S.A.R.L. 3D AUTO FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00521 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7JG JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 06 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur T K Adresse 4 Localité 8 Représenté par Me Maëva PAINEAU de la SELARL PAINEAU MAÉVA, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 97 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003263 du 22/04/2021 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. BANQUE CIC EST C/ H CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01034 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAIN JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. BANQUE CIC EST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SERVICE CONTENTIEUX STRASBOURG Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. CREATIS C/ W CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04145 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGF5 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON EN DATE DU 09 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREATIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65, et ayant...

...Chambre Économique...ARRET N° N C/ PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE S.E.L.A.R.L. PERIN W COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/04932 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IHW3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT- QUENTIN EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame E N Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Anne-lise...

...Chambre Économique...ARRET N° L C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05441 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIX3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur S L Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE...

...Chambre Économique...ARRET N° P C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05495 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II3T JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame D P épouse L Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Aude...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT EXPRESS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05711 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJI3 JUGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 01 DÉCEMBRE 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A.R.L. SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT EXPRESS COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05718 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJJI JUGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 01 DÉCEMBRE 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE...