La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 45
Page 45 des 645 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 20 octobre 2022, 21/05063
...Chambre Économique...ARRET N° Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ Y S.E.L.A.R.L. GRAVE-RANDOUX S.C.I. DE LA TOUR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05063 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIAG JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 20 octobre 2022, 21/05092
...Chambre Économique...ARRET N° Adresse 4 C/ S.E.L.A.R.L. N COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05092 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IICD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 10 NOVEMBRE 2020 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame F O épouse M Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Hélène...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 20 octobre 2022, 21/05332
...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. M2 IMPORT EXPORT S.A.R.L. MIK WIND'S COFFEE C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE - H PROCUREUR GÉNÉRAL COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/05332 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIQ4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 29 OCTOBRE 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTES S.A.R.L. M2 IMPORT EXPORT, agissant...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 18 octobre 2022, 20/04395
...Chambre Économique...ARRET N° W S.C.I. ALLER C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 20/04395 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3CM JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 08 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur M W Adresse 2 Localité 3 S.C.I. ALLER, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Frédéric MALINGUE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 18 octobre 2022, 20/04482
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ S O S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRA NCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 20/04482 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3HN JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 31 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 6 Adresse 6...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 18 octobre 2022, 20/05627
...Chambre Économique...ARRET N° Société BPCE PREVOYANCE EX ABP PREVOYANCE C/ U FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 20/05627 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5HA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société BPCE PREVOYANCE EX ABP PREVOYANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 18 octobre 2022, 21/00864
...Chambre Économique...ARRET N° CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ E FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00864 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H77B JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Xavier PERES substituant Me...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 18 octobre 2022, 21/00879
...Chambre Économique...ARRET N° X NÉE W C/ X S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00879 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H775 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 28 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame J X née W Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Amélie ROHAUT substituant Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 01 ET : INTIMES Monsieur G...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 18 octobre 2022, 21/01055
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. BPCE FINANCEMENT C/ Y FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01055 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAJM JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERONNE EN DATE DU 22 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. BPCE FINANCEMENT, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Marc DECRAMER substituant Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 18 octobre 2022, 21/01738
...Chambre Économique...ARRET N° H C/ S.A. BNP PARIBAS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01738 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBTV JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 12 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur D H Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Anthony CONTANT, avocat au barreau de LAON ET : INTIMEE S.A. BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1...
