La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 43

...Chambre Économique...ARRET N° G C/ W S.C.I. VICHADEUG OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/05326 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4TY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur E G Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEES Madame I K W épouse G Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Noémie FOUQUE...

...Chambre Économique...ARRET N° G C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/05680 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5J5 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur M, B G Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour avocat plaidant, Me Marie Négrel, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE S.A. BANQUE CIC NORD OUEST, agissant...

...Chambre Économique...ARRET N° K C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. BANQUE CIC EST S.A. CREDIT DU NORD OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00257 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6YC JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 10 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur T, W, G K Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Antoine CANAL, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 10 Ayant pour avocat plaidant, Me Laurent LATAPIE, avocat au barreau de...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. ECLANET C/ S.A.R.L. SAGEC - CFP SOCIETE D'ANALYSE, DE GESTION ET D'ETU DES COMPTABLES/COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE PICARDIE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00584 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7NI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 12 JANVIER 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. ECLANET, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Géraldine...

...Chambre Économique...ARRET N° B C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01114 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAMU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 19 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur S B Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Bénédicte CHÂTELAIN substituant Me Marion MANGOT de la SELARL MANGOT, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21 ET : INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE...

...Chambre Économique...ORDONNANCE N° S.A.S. B C/ S.A.S. SOMAT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/00333 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKOF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 07 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE S.A.S. B prise en la personne de sa gérante O K épouse B, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Christophe DE LANGLADE de la SELARL LANGLADE ET ASSOCIES...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/01833 du : 30 Mai 2022 RG : N° RG 22/02687 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOXM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2 en date du 19 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00782 S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BRETECHE Représentée par Me Céline ANDRE, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.C.P. ANGEL HAZANE DUVAL Représentée par Me Noémie FOUQUE de la SELARL DEJANS, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/02071 du : 17 Juin 2022 RG : N° RG 22/03016 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPLB Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'Localité 2 en date du 08 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2022JC0029 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ESSONNE représentée par Monsieur le Comptable public, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Essonne, Adresse 1, mandataire de l'Etat, représenté par le ministre de l'économie et des finances Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/02090 du : 20 Juin 2022 RG : N° RG 22/03058 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPNN Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'Localité 1 en date du 08 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2022JC0029 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ESSONNE représentée par Monsieur le Comptable public, chargé du recouvrement des Recettes non Fiscales de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Essonne Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/02152 du : 23 Juin 2022 RG : N° RG 22/03138 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPSI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT-QUENTIN en date du 15 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/01314 E.A.R.L. LES ROLANVALS Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN...