La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 24
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| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 25 avril 2023, 22/03542
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. CREATIS C/ Z O OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 AVRIL 2023 N° RG 22/03542 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQMF JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SOISSONS EN DATE DU 27 MAI 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREATIS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 13 avril 2023, 20/01614
...Chambre Économique...ARRET N° S.C.I. LA RESIDENCE DU PARC C/ S.A.R.L. BT CONSULTING S.A.R.L. NBN TP S.C.P. CANET FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 AVRIL 2023 N° RG 20/01614 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HV4O JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 11 FÉVRIER 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.I. LA RESIDENCE DU PARC, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me DAVID substituant Me Jérôme LE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 13 avril 2023, 21/00095
...Chambre Économique...ARRET N° U C/ X S.A.R.L. WAVCOM OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00095 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6OA ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 03 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur N U Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Florence SMYTH substituant Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 24 ET : INTIMES Monsieur H X Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 13 avril 2023, 21/02219
...Chambre Économique...ARRET N° I C/ M K G S.A.S. NOVOGREEN CHEMICALS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/02219 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICQJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 23 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur O I Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour avocat plaidant, Me Jérôme NOVEL, avocat au barreau de LYON ET : INTIMES Monsieur E M K...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 13 avril 2023, 21/03044
...Chambre Économique...ARRET N° P C/ H CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/03044 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEDI JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 13 AVRIL 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur J P Adresse 8 Localité 1 Représenté par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocta plaidant, Me Virginie ALAIN, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Maître Y H, ès qualités...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 13 avril 2023, 21/05976
...Chambre Économique...ARRET N° N C/ S S.A.R.L. 22 BIS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/05976 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJYT ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 21 DÉCEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame V N Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Damien DELAVENNE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocat au barreau de LAON ET : INTIMEES Madame P S Adresse 4 Localité 2 S.A.R.L. 22 BIS, agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 13 avril 2023, 22/01210
...Chambre Économique...ARRET N° Adresse 6 S.C.P. GUILLOUS ET L C/ K G G FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/01210 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMCL ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 28 DÉCEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame E L épouse Y Adresse 2 Localité 4 S.C.P. GUILLOUS ET L, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 5...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 13 avril 2023, 23/00388
...Chambre Économique...ARRET N° T C/ C S.A. ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 AVRIL 2023 N° RG 23/00388 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU64 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D AMIENS EN DATE DU 15 DECEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur N T Cabinet STERLING LEGAL Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 et ayant pour avocat plaidant Me...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 12 avril 2023, 21/01650
...Chambre Économique...ARRET N° S.A. CREATIS C/ O O NÉE W OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/01650 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBOI JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 01 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREATIS agissant par son représentant légal Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 et ayant pour avocat plaidant Me DEFRENNE, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 12 avril 2023, 21/01714
...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. LES JARDINS D'IROISE DE 4 C/ S.A.R.L. NICOMAX OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/01714 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBSH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 26 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. LES JARDINS D'IROISE DE 4 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65...
