La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 20

...Chambre Économique...ORDONNANCE N° S.A.S. ANDRE RENOVATION C/ S.A.S. ALL CONFORT SAS COVERTEC CONFORT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 21/05609 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJCY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 23 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE S.A.S. ANDRE RENOVATION prise en la personne de son Président, dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me...

...Chambre Économique...ORDONNANCE N° T C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/00607 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK6P JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SOISSONS EN DATE DU 06 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur W T Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 ET : INTIMEES S.E.L.A.R.L. EVOLUTION prise en qualité de...

...Chambre Économique...ORDONNANCE N° S.A. CREATIS C/ Adresse 8 B FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/01101 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL3K JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE Localité 1 EN DATE DU 04 FEVRIER 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE S.A. CREATIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal. Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au...

...Chambre Économique...ARRET N° N C/ S.A.S. DBC RENOVATION S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 MAI 2023 N° RG 22/04025 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRK7 Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 09 Juin 2022, enregistrée sous le n° 474 F-D Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel d'AMIENS, décision attaquée en date du 17 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 18/02766 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AMIENS, décision attaquée en date...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/03883 du : 08 Décembre 2022 RG : N° RG 22/05370 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT6G Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Localité 6 en date du 07 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/01138 Mme G W née le Date naissance 2 1958 à Localité 5 Représentée par Me Paul SOUBEIGA, avocat au barreau d'AMIENS M. L W né le Date naissance 1 1955 à Localité 4 Représenté par Me Paul SOUBEIGA, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS S.A. FRANFINANCE Secteur...

...Chambre Économique...ARRET N° Société COOPERATIVE VALFRANCE C/ S.A.S.U. SAGEMCOM LEASE S.A.S. SAGEMCOM DOCUMENTS S.A.S.U. AM TRUST FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 21/04434 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGXL JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 13 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société COOPERATIVE VALFRANCE Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire : 160 ET : INTIMEES...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ P N FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 21/05199 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEAUVAIS EN DATE DU 10 MAI 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. SOGEFINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Jean-rené CATÉ, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMES Monsieur Y...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. VERRE-SERVICE C/ S.E.L.A.S. PROSPECTIVE ET FINANCES FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 21/05327 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIQQ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 30 JANVIER 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. VERRE-SERVICE prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualité audit siège social Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au...

...Chambre Économique...ARRET N° J D C/ S.A. CREDIT LYONNAIS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 21/05364 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIS5 JUGEMENT DU LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 05 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur E J Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Christophe GUEVENOUX GLORIAN de la SELARL GUEVENOUX GLORIAN CHRISTOPHE, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame H D épouse J Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Christophe...

...Chambre Économique...ARRET N° V C/ S.A. ORANGE BANK FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 MAI 2023 N° RG 21/05390 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIUS JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 11 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame D V Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Christèle VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 79 ET : INTIMEE S.A. ORANGE BANK prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 2...