La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 2

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. LOCAPAL SAS C/ S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUIN 2024 N° RG 22/04863 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITAG JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 25 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. LOCAPAL SAS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS...

...Chambre Économique...ARRET N° Y C/ S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE SA OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUIN 2024 N° RG 22/05068 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITL7 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 03 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame J Y Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Marie-Pierre CHAMPAULT, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEE S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE SA, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. ETABLISSEMENTS NORMAND C/ S.A.S. ADEQUAT 131 OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/00307 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUZZ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 25 OCTOBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. ETABLISSEMENTS NORMAND, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jean-Louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. COFIDIS C/ T F OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/00685 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVRN JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COFIDIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, ayant pour avocat plaidant Me Francis...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. CREATIS C/ M N OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV6J JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREATIS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, ayant pour avocat plaidant Me Francis...

...Chambre Économique...ARRET N° E.A.R.L. LES BATIS C/ E.A.R.L. DE L'EPINE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/03850 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3WA ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 20 JUILLET 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE E.A.R.L. LES BATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. ELECTRO GROUPES 60 C/ I OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/04031 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4CO ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 13 JUIN 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. ELECTRO GROUPES 60, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, Plaidant par Me Thomas...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. CITV SOMME CENTRE D'INSPECTION TECHNIQUE DES VEHIC ULES DE LA SOMME C/ O VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 21/02328 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICXJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 16 AVRIL 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. CITV SOMME CENTRE D'INSPECTION TECHNIQUE DES VEHIC ULES DE LA SOMME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rue Henri et Germaine Desjardin...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ V P S.E.L.A.R.L. BRUNO RAULET OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 21/02432 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC56 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 02 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la...

...Chambre Économique...ARRET N° F C/ Y G S.A.S. REAL INVESTISSEMENT R D- ADMINISTRATEURS PROVISOIRES S.C. AZUR S.E.L.A.R.L. R D EE PAR MAITRE C N ES QUALITE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 21/04325 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGRB JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 22 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur P F Adresse 2 Localité 3/ FRANCE Représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour...