La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre Économique - page 15

...Chambre Économique...ARRET N° P C/ S.A. SOCIETE GENERALE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/05592 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJBT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur H, N, Z P Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Marc SADOUDI, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire : 160 ET : INTIMEE S.A. SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG VENANT AUX DROITS DE LA CAI SSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD EST C/ L K FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/05640 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJEQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG VENANT AUX DROITS DE LA CAI SSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD EST agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicili...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ L FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/05669 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJGN JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEAUVAIS EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jean-rené CATÉ, avocat au barreau de BEAUVAIS ET...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. ESTAMPE C/ S.A.R.L. LIBRAIRIE DU CENTRE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/05796 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJOD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. ESTAMPE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège. Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Francis SONCIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE S.A.R.L...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 21/04561 du : 22 Décembre 2021 RG : N° RG 21/05868 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJSU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 23 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00014 S.A.R.L. LA TOSCANE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Yann DELOFFRE, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE S.A.R.L. CROF CONCEPT Représentée par Me Isabelle BEUZEVAL de...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. BG BATIMENT C/ Société COOPERATIVE DU BATI FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/00226 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKHM JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 30 DECEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. BG BATIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 22/00644 du : 22 Février 2022 RG : N° RG 22/00807 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILLQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 30 Décembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 2021025371 M. I J Représenté par Me Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT S.A.R.L. KRIMELTE FRANCE Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/01081 du : 29 Mars 2022 N° RG 22/01471 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMSG Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Localité 2 en date du 07 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00343 APPELANTE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DRO ITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT Représentée par Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉ M. H I ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile GREVIN...

...Chambre Économique...ARRET N° N C/ K CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/02336 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOEN JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 04 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur V N Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Plaidant par Me DE CAPUA, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame S K Elisant...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ H CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/02342 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOEZ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. SOGEFINANCEMENT, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audt siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jean-rené CATÉ, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur D H Adresse 5...