La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 99

...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/00058 N° Portalis DBVM-V-B7F-KVXU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CHAMBET NICOLAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00990 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 19 novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2020 APPELANTS : Mme E L, en qualité d'ayant droit de M...

...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 21/01876 N° Portalis DBVM-V-B7F-K23E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00916 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 11 mars 2021 suivant déclaration d'appel du 19 avril 2021 APPELANTS : M. X O 'venant aux droits de Madame Z O, décédée' 10 rue des Vignes 38320...

...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 21/03111 N° Portalis DBVM-V-B7F-K62H N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00329 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VIENNE en date du 07 juillet 2021 suivant déclaration d'appel du 16 juillet 2021 APPELANT : M. M Z né le 29 septembre 1978 à SAINT-COLOMBE 69 de...

...Ch.secu-fiva-cdas...COUR D'APPEL DE GRENOBLE place Firmin Gautier B.P. 110 38019 GRENOBLE CEDEX Chambre sociale - Protection Sociale Ch.secu-fiva-cdas ARRÊT DU 21 JUIN 2022 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPI N° Minute : Demandeurs à la question prioritaire : Monsieur T E 'venant aux droits de Madame Z E, décédée' 10 rue des Vignes 38320 EYBENS Représenté par Me Kris MOUTOUSSAMY, avocat au barreau de LYON Madame F E épouse G donnant pouvoir à M. T E pour la représenter dans la procédure...

...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 19/04537 N° Portalis DBVM-V-B7D-KHOZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00370 rendue par le tribunal de grande instance d'ANNECY en date du 03 octobre 2019 suivant déclaration d'appel du 06 novembre 2019 APPELANT : M. T M 314 route des Villards 74300 MAGLAND...

...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00300 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKCL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 15/00424 rendue par le tribunal de grande instance de CHAMBERY en date du 08 juillet 2019 suivant déclarations d'appel du 06 janvier 2020 Jonction le 30 juin 2020 de la procédure N°RG 20/00304 sous le N°RG 20/00300 APPELANTE...

...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00358 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKGP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00405 rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 08 juillet 2019 suivant déclaration d'appel du 06 janvier 2020 APPELANTE : Mme D N de nationalité Française Les Granges 73260 FEISSONS SUR...

...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00360 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKGV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/00118 rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 08 juillet 2019 suivant déclaration d'appel du 06 janvier 2020 APPELANT : Mme Z Y de nationalité Française Les Granges 73260 FEISSONS SUR...

...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00485 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKRP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 15/00778 rendue par le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 02 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 14 janvier 2020 APPELANT : M. S X 59 chemin de Panfery 74150 VAULX comparant en personne...

...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00789 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLQU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 14 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 15/00968 rendue par le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 05 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 11 février 2020 APPELANT : M. Z G de nationalité Française 47 avenue des Iles 74300 THYEZ non...