La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 89
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/01842
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01842 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOQV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00670 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 22 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 22 juin 2020 APPELANTE : SAS 4, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/01843
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01843 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOQY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/1073 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VIENNE en date du 22 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 18 juin 2020 APPELANTE : Mme O P de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/01844
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01844 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOQZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00286 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 03 avril 2020 suivant déclaration d'appel du 22 juin 2020 APPELANTE : SAS 6, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/01847
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01847 N° Portalis DBVM-V-B7E-KORC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/616 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 24 avril 2020 suivant déclaration d'appel du 22 juin 2020 APPELANTE : Société 5, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/01851
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01851 N° Portalis DBVM-V-B7E-KORZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00691 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 24 avril 2020 suivant déclaration d'appel du 22 juin 2020 APPELANTE : Société 5, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/01853
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01853 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOR3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00817 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 20 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 22 juin 2020 APPELANTE : SAS 5, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/01857
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01857 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOSD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL 6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 19/00264 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 11 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 23 juin 2020 APPELANTE : Société 5, prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/01873
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01873 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOUC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL 6 La 4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 18/00607 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 03 avril 2020 suivant déclaration d'appel du 24 juin 2020 APPELANTE : Société 5, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/01883
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/01883 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOVF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS 3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/732 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 11 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 26 juin 2020 APPELANT : M. Z T Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Lionel DJEATSA...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 octobre 2022, 20/01885
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/01885 N° Portalis DBVM-V-B7E-KOVI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 2 la SCP AGUERA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00097 rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de VIENNE en date du 03 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 29 juin 2020 APPELANTE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne...
