La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch.secu-fiva-cdas - page 102
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 19/03879
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 19/03879 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KFNS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Florence GALLAND Me Claudie CABROL la CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/00668 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 12 septembre 2019 suivant déclaration d'appel du 25 Septembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 19/03995
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 19/03995 N° Portalis DBVM-V-B7D-KFZC N° RG 21/03105 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6ZU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/0326 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 04 septembre 2019 suivant déclaration d'appel du 02 octobre 2019 APPELANTE : Société GROUPE CAYON...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 19/04340
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 19/04340 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGWH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/01399 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 12 septembre 2019 suivant déclaration d'appel du 22 octobre 2019 APPELANT : M. P M de nationalité Française 578 route du Luquet 38630 LES AVENIERES...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 20/00583
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/00583 N° Portalis DBVM-V-B7E-KK3K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO MEYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/00092 rendue par le tribunal de grande instance de VALENCE en date du 12 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 28 Janvier 2020 APPELANTE : Société PHARMACIE DES PORTES DU SUD, prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 20/00585
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/00585 N° Portalis DBVM-V-B7E-KK3N N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00815 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 12 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 29 Janvier 2020 APPELANTE : Société SAINT GOBAIN PAM, prise...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 20/00620
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/00620 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KK65 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie FOURNIER la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00901 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 12 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 03 Février 2020 APPELANT : M. J H 40 chemin de la Côte 38110 Faverge de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 20/00622
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/00622 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KK7L N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/00458 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 07 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 09 Janvier 2020 APPELANT : M. L O né le 23 Février 1960 à LA TRONCHE 38700 de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 20/00648
...Ch.secu-fiva-cdas...C8 N° RG 20/00648 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLA3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 16/00458 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 18 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 31 janvier 2020 APPELANTE : Mme I X 902 rue de la République 38290 LA VERPILLIERE représentée...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 20/00652
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/00652 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLA7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 15/00427 rendue par le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 25 novembre 2019 suivant déclaration d'appel du 17 Janvier 2020 APPELANT : M. W K 1457 Mont ée du Montdurand Les Bois 73410 ALBENS représenté par Me Jean-luc...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 31 mai 2022, 20/00707
...Ch.secu-fiva-cdas...C6 N° RG 20/00707 N° Portalis DBVM-V-B7E-KLGH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MAI 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appels d'une décision N° RG 18/00152 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 20 décembre 2019 suivant déclarations d'appel du 22 janvier 2020 Jonction le 27 février 2020 de la procédure n° RG 20/488 sous le N° RG 20/707 APPELANT : M...
