La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch. sociale -section b - page 66
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| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 11 octobre 2018, 16/04105
...Ch. sociale -section b...MDM N° RG 16/04105 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Hervé X... Me Delphine Y... Me Anne-Marie Z... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 11 OCTOBRE 2018 SECURITE SOCIALE Appels d'une décision N° RG 20124130 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 10 juin 2016 suivant déclarations d'appel des 12 et 22 Août 2016 APPELANTS ET INTIMES: Monsieur...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 04 octobre 2018, 16/04783
...Ch. sociale -section b...VC N° RG 16/04783 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried C... Me Marc X... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 04 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision N° RG 14/01467 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 05 septembre 2016 suivant déclaration d'appel du 05 Octobre 2016 APPELANTE : Madame Y... Z... ... représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 20 septembre 2018, 16/05191
...Ch. sociale -section b...JD RG N° 16/05191 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie X... la SELARL ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018 Appel d'une décision N° RG F 15/01083 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 06 octobre 2016 suivant déclaration d'appel du 03 Novembre 2016 APPELANTE : Madame Dominique Y... née...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 13 septembre 2018, 16/04798
...Ch. sociale -section b...DD RG N° 16/04798 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP E... X... D... Me Yves Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2018 Appel d'une décision N° RG 15/02005 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 29 septembre 2016 suivant déclaration d'appel du 06 Octobre 2016 APPELANTE : SAS SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 06 septembre 2018, 16/03455
...Ch. sociale -section b...JD RG N° 16/03455 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Florence E... la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 SEPTEMBRE 2018 Appel d'une décision N° RG F15/01003 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 10 juin 2016 suivant déclaration d'appel du 30 Juin 2016 APPELANTE : SAS MANPOWER FRANCE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 05 juillet 2018, 16/03489
...Ch. sociale -section b...MDM RG N° 16/03489 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent Z... Me Wilfried A... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 JUILLET 2018 Appel d'une décision N° RG F14/01244 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 01 juillet 2016 suivant déclaration d'appel du 06 Juillet 2016 APPELANTE : SARL ROLAND TOMAÏ, prise en la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 05 juillet 2018, 16/03646
...Ch. sociale -section b...DD RG N° 16/03646 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie X... Me Pierre Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 JUILLET 2018 Appel d'une décision N° RG F15/00151 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 12 juillet 2016 suivant déclaration d'appel du 21 Juillet 2016 APPELANT : Monsieur Pascal Z... ... comparant en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 21 juin 2018, 15/02269
...Ch. sociale -section b...MDM RG N° 15/02269 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 21 JUIN 2018 SECURITE SOCIALE Appel d'une décision N° RG 20134224 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 22 janvier 2015 suivant déclaration d'appel du 02 Juin 2015 APPELANT : Monsieur E... G... né le ... à Sainte Marinha portugal de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 21 juin 2018, 16/01232
...Ch. sociale -section b...DD RG N° 16/01232 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cédric X... Me Fabienne Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 21 JUIN 2018 Appel d'une décision N° RG F 14/00590 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 16 février 2016 suivant déclaration d'appel du 09 Mars 2016 APPELANT : Monsieur Félix Z... ... comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 21 juin 2018, 16/02453
...Ch. sociale -section b...MDM RG N° 16/02453 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP AUGUST-DEBOUZY la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 21 JUIN 2018 SECURITE SOCIALE Appels d'une décision N° RG 20130184 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 04 février 2016 suivant déclarations d'appel du 19 Mai 2016 APPELANTES ET INTIMEES : SA NETWORK RELATED SERVICES prise...
