La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch. civile a

...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET No588 du 02 NOVEMBRE 2016 R. G : 14/ 00729 MB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Juin 2014, enregistrée sous le no 1113000156 X... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Christiane X... épouse A... née le 18 Décembre 1933 à Saint Maur des Fosses...... 06100 NICE ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Hugues Y... né le 24 Février 1963 à Sainte Adresse...... 20600...

...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET No du 23 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00387 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 01489 Compagnie d'assurances SADA C/ X... CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS Etablissement CPAM DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Compagnie d'assurances SADA prise en la personne de son représentant légal 4 rue Scatisse 30934 Nimes ayant pour avocat Me...

...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET No du 23 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00667 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juin 2013, enregistrée sous le no 11/ 01227 X... C/ Cts Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie-Jeanne X... née le 15 Juin 1936 à VALLE D'ALESANI 20234... 20234 VALLE D'ALESANI assistée de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Jean François Y... né le 18 Février 1928 à VALLE D'ALESANI... 20234...

...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET No du 23 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00786 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Juillet 2013, enregistrée sous le no 12/ 00922 X...C/ SA COMPAGNIE D'ASSURANCES PACIFICA CAISSE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI DE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Jean X...né le 05 Octobre 1955 à Corte 20250 ... 20090 AJACCIO assisté de Me Marie catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA et de Me Bertrand...

...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET No du 23 JUILLET 2014 R. G : 14/ 00346 R-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Avril 2014, enregistrée sous le no X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Jeanine X...née le 13 Février 1941 à Farinole 2B ......13100 AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dominique MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET No du 16 JUILLET 2014 R. G : 12/ 00579 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 00152 X... C/ CONSORTS Y... Z... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE ARRET MIXTE APPELANT : M. Jean X... né le 26 Mars 1962 à Corte 20250... 20219 ROSPIGLIANI assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle numéro 2012/ 2104 du 02/ 08/ 2012 accordée par le...

...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET No du 16 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00185 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 01601 X...C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Angélique X...née le 30 Mars 1994 à FONTENAY AUX ROSES 92260 ...20200 BASTIA ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 647 du 21/ 03/ 2013 accordée par le bureau...

...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET No du 16 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00255 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 01024 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. Bernard X... né le 17 Septembre 1940 à PARIS... 20253 FARINOLE FRANCE ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Claudette Y... épouse X... née le 27 Mai 1939 à COTONOU DAHOMEY actuel BENIN... 20253...

...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET No du 16 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00450 R-C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Mai 2013, enregistrée sous le no 12/ 00425 X... C/ CONSORTS Y... Z... X... B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Etiennette X... épouse A... née le 19 Septembre 1945 à Cargese...... 20167 CUTTOLI-CORTICCHIATO ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Bernard Antoine Y... pris tant en son som...

...Ch. civile a...Ch. civile A ARRET No du 16 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00584 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Juin 2013, enregistrée sous le no 11-11-649 X...C/ COMMUNE DE BORGO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Louis X...né le 25 Juillet 1962 à BASTIA 20200 ...20600 BASTIA assisté de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : COMMUNE DE BORGO Prise en la personne de son maire en exercice, Madame Anne Marie Y... Mairie 20290...