La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch civ. 1-4 copropriété - page 2

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE Localité 13 Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/06642 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDA2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 23 Avril 2024 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/06642 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDA2 dans une instance entre les parties suivantes : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 1...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/00055 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VH AFFAIRE : V W C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 1 À Localité 3 représenté par son syndic la SAS Cabinet CITEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/09061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/00733 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7R4 AFFAIRE : K V C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 2 ET Adresse 1 Localité 5 représenté par son syndic la SARL Cabinet ASA GESTION IMMOBILIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de Colombes N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/00989 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAK6 AFFAIRE : E L et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 9, SISE Adresse 5, représenté par son syndic, la SAS HOMELAND Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/01203 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA74 AFFAIRE : H Z C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER '5' SITUÉ Adresse 2 ET Adresse 3, À Localité 4 représenté par son syndic, la SARL CITYA Localité 6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le16 décembre 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/01717 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCLE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE LA PALETTE SIS Adresse 1 représenté par son syndic, la SAS Cabinet LA BOUTIQUE DE COPROPRIETES, C/ D C et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/000606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/07071 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEE5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Décision attaquée : n° 18/03424 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 4 le 03 Juillet 2023 Appelant : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 3, représenté par son syndic, la SAS FONCIA SEINE...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 21/05002 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVY2 AFFAIRE : S Y V et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE Adresse 2, représenté par son syndic de copropriété en exercice, la SARL Cabinet BETTI, et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2021 par le Juridiction de proximité de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-441 Expéditions exécutoires Expéditions...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 21/07007 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3KN AFFAIRE : C T C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 1 représenté par son syndic la SA CABINET LOISELET PERE, FILS F. M et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-20-0521 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

...Ch civ. 1-4 copropriété...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 21/07076 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3QB AFFAIRE : S.A. CAFA C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet VALIERE CORTEZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/05983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...