La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ch civ. 1-4 construction

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 21/04542 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUS4 AFFAIRE : R W C/ M V et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1121000017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry VOITELLIER Me Mandine BLONDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2024 N° RG 21/04681 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU6W AFFAIRE : S.A.R.L. ADQUAT ARCHITECTES C/ S.C.I. DE LA MOINERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/03360 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Sandra MARY-RAVAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 21/01768 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMG2 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ K, C L, Madame T J épouse L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° Section : N° RG : 18/10921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Philippe CHATEAUNEUF...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 21/01769 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMG5 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ T, E G, D M épouse G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° Section : N° RG : 18/06159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Philippe CHATEAUNEUF...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 21/01773 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMHJ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ H T, R X épouse T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° Section : N° RG : 17/10800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Philippe CHATEAUNEUF RÉPUBLIQUE...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 21/03468 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URFM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 3 représentée par son syndic le Cabinet ORALIA AGENCE MOZART C/ société AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur des sociétés UEC, K ENTREPRISE et DSA et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/03129...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2024 N° RG 20/02862 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5D7 AFFAIRE : S.A. BETHAC C/ S.A. ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2018F00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Sophie PORCHEROT Me Emmanuel MOREAU Me Elisabeth...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2024 N° RG 20/03749 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T72O AFFAIRE : G Y et autres C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 16:14309 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie SAULAIS, Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES Me Anne-laure DUMEAU...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2024 N° RG 21/03823 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USK7 AFFAIRE : S.A.R.L. IMMOBILIERE DES ROSES C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/05372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Ch civ. 1-4 construction...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2024 N° RG 22/04389 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJMX AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, ès qualité d'assureur suivant police dommages-ouvrage C/ U T Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 4 décembre 2020 rendu par la Cour d'Appel de PARIS N° Pôle : 4 N° Chambre : 6 N° RG : 19/17436 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Alain CROS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...