La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cc - page 20
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| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 29 novembre 2011, 11/00747
...Cc...ORDONNANCE N dossier no 11/ 00747 LE MANOIR DE BEAULIEU C/ SCP MCM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE LE MANOIR DE BEAULIEU c/ SCP MCM Le 29 Novembre 2011, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : LE MANOIR DE BEAULIEU M. X... ... 19120 BEAULIEU SUR DORDOGNE Appelant d'une ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de BRIVE du 23 mai 2011, Non comparant ni représenté, E T : SCP MCM...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 15 novembre 2011, 11/00757
...Cc...ORDONNANCE N dossier no 11/ 00757 Florent Octave X... C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PROCUREUR GENERAL Indemnisation détention provisoire Monsieur Florent X... c/ Agent Judiciaire du Trésor Le 15 novembre 2011, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier, a rendu la décision suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 18 octobre 2011 à laquelle ont été entendues les parties, après quoi l'affaire a été mise en délibéré pour la décision être rendue le 15 novembre 2011 par mise à disposition au greffe, ENTRE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 02 novembre 2011, 11/00615
...Cc...N. RG N : 11/ 00615 AFFAIRE : André X..., Yvette Y... épouse X... C/ SA Z... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2011 - = = = oOo = = = ENTRE : André X..., demeurant...-23300 SAINT AGNANT DE VERSILLAT Yvette Y... épouse X..., demeurant...-23300 SAINT AGNANT DE VERSILLAT Demandeurs. ET : SCP Z..., demeurant ...-87000 LIMOGES Défenderesse. - = = oO § Oo = = Le deux novembre deux mille onze Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel : Faits, procédure : Vu les articles 704...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 02 novembre 2011, 11/00628
...Cc...N. RG N : 11/ 00628 AFFAIRE : Driss X... C/ CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2011 - = = = oOo = = = ENTRE : Driss X..., demeurant ...-87100 LIMOGES Demandeur ET : SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, demeurant 61 boulevard Gambetta-87000 LIMOGES Défenderesse. - = = oO § Oo = = Le deux novembre deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel : Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu le certificat de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 02 novembre 2011, 11/00635
...Cc...N. RG N : 11/ 00635 AFFAIRE : Etienne X... C/ Y... PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2011 - = = = oOo = = = ENTRE : Etienne X..., demeurant ...-19410 ORGNAC SUR VEZERE Demandeur ET : Maître Y..., demeurant ...-87001 LIMOGES Défendeur. - = = oO § Oo = = Le deux novembre deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel : Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu le certificat de vérification des dépens émanant du...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 02 novembre 2011, 11/00853
...Cc...N. RG N : 11/ 00853 AFFAIRE : William X... C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2011 - = = = oOo = = = ENTRE : William X..., demeurant ...-19510 MASSERET Demandeur ET : SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, demeurant 61 boulevard Gambetta-87000 LIMOGES Défenderesse. - = = oO § Oo = = Le deux novembre deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel : Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu le...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 22 septembre 2011, 10/007791
...Cc...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 - = = = oOo = = = RG N : 10/ 00779 AFFAIRE : M. André Jean François Y... C/ M. Jean François Y..., Mme Marie Claude Y... épouse A... grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué Le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur André Jean François Y... de nationalité Française né le 20 Juin 1934 à ALLASSAC 19240 Profession : Notaire honoraire, demeurant ... représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 31 mai 2011, 11/002031
...Cc...N . RG N : 11/00203 AFFAIRE : Pascal Yves X... C/ SCP Y... PLP-iBCOUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 31 MAI 2011 - oOo = ENTRE : Pascal Yves X..., demeurant ... Demandeur ET : SCP Y..., demeurant ... Défenderesse. - oO§Oo = Le trente et un mai deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure : Vu les articles 704 et suivants du code de procédure civile ; Vu le certificat de vérification des dépens émanant du Greffier en Chef d'un montant de 1160,88 euros signé le 19 octobre 2010 dans le...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 26 mai 2011, 10/002881
...Cc...ARRÊT N. RG N : 10/ 00288 AFFAIRE : C. P. A. M. DE LA HAUTE VIENNE C/ Cie d'assurances ALLIANZ ASSURANCES anciennement A. G. F., M. Alain X..., M. Camille Y... ST/ PS responsabilité Grosse délivrée à : Me JUPILE BOISVERD, Me COUDAMY et SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 26 MAI 2011 - = = = oOo = = = Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : C. P. A. M. DE LA HAUTE VIENNE, dont le siège est 22 Avenue Jean Gagnant-87037 LIMOGES CEDEX...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 04 mai 2011, 10/01297
...Cc...ARRÊT N . RG N : 10/01297 AFFAIRE : Mme Florence X... C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN AM-PS paiement de sommes - réparation de préjudice suite mauvaise exécution grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 04 MAI 2011 - oOo = Le QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Florence X..., de nationalité Françaisenée le 16 Juin 1964 à MOULINS 03, Profession : Institutrice, demeurant ... représentée par Me Jean-Pierre...
