La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cc - page 2
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| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 29 avril 2016, 15/009841
...Cc...ARRET N. RG N : 15/ 00984 AFFAIRE : Christelle X... C/ SARL CHENE P-L. P/ E. A demande en paiement du prix et/ ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me SOLTNER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 29 AVRIL 2016 - = = oOo = = Le vingt neuf Avril deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Christelle X... de nationalité Française née le 23 Décembre 1971 à LIMOGES Profession : Gérant e, demeurant ... représenté par Me Raphaël SOLTNER...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 07 avril 2016, 15/011011
...Cc...N dossier no 15/1101 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Martine X... c/ Maître SELARL INTERBARREAUX MCM AVOCAT A l'audience publique du 5 avril 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Martine X... demeurant ... demanderesse à la taxe à la suite de l'absence de réponse du bâtonnier de Brive dans le délai de 4 mois suite à contestation le 1er...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 10 mars 2016, 15/004731
...Cc...COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 10 MARS 2016 - oOo = ARRET N . RG N : 15/00473 AFFAIRE : SARL CB LOCATION C/ SAS HTC FRANCE DEFERE Grosse délivrée àMe VALIERE-VIALEIX, avocat Le DIX MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CB LOCATIONreprésentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siègedont le siège social est 41, rue Amédée Gordini - 87280 LIMOGES représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEUR au déféré contre une...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 08 mars 2016, 15/00062
...Cc...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 08 MARS 2016 - = = = oOo = = = ARRÊT N. RG N : 15/ 00062 AFFAIRE : M. Michel X..., M. Pascal X... C/ M. Pierre Y..., M. Jean-René Y... Demande en partage Grosse délivrée à Me CHARTIER, avocat Le HUIT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Michel X..., de nationalité Française, né le 1er Septembre 1953 à CHATEAU CHERVIX 87380, demeurant ...-87500 LADIGNAC LE LONG représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 25 février 2016, 15/001771
...Cc...ARRET N. RG N : 15/ 00177 AFFAIRE : M. Laurent X... C/ Mme Emilie Y... P-L. P/ E. A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée à Me CRONNIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 25 FEVRIER 2016 - = = = oOo = = = Le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Laurent X... de nationalité Française né le 03 Juin 1978 à TULLE 19 Profession : Ouvrier, demeurant ... représenté par Me Michel LABROUSSE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 02 février 2016, 15/001551
...Cc...ARRET N. RG N : 15/ 00155 AFFAIRE : M. Mickaël X... C/ Mme Fatima Y...épouse X... J-C. S/ E. A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE et Me GREZE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 02 FEVRIER 2016 - = = = oOo = = = Le DEUX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Mickaël X...de nationalité Française né le 09 Novembre 1988 à LIMOGES 87000 Profession : Sans emploi, demeurant ...représenté par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 28 janvier 2016, 14/007461
...Cc...ARRET N. RG N : 14/ 00746 AFFAIRE : SAS MORANCE C/ M. Eric X..., SA AUTOMOBILES PEUGEOT GS/ MCM RESOLUTION DE LA VENTE POUR VICE CACHE et REPARATION DU PREJUDICE Grosse délivrée à Me LABROUSSE et SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 28 JANVIER 2016 - = = = oOo = = = Le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS MORANCE Concessionnaire Automobile, dont le siège social est ZI CANA ROUTE D'OBJAT-19100 BRIVE représentée par Me Patrick PAGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 21 janvier 2016, 14/007211
...Cc...ARRET N. RG N : 14/ 00721 AFFAIRE : Mme Magali X...épouse Y..., Mme Béatrice X...épouse Z... C/ M. Patrick X..., M. Christophe A..., M. Cédric A... JCS/ MCM Grosse délivrée à SCP GOUT MARTINE-ERIC B...ET ASSOCIES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 21 JANVIER 2016 - = = = oOo = = = Le VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Magali X...épouse Y...de nationalité Française, née le 13 Août 1974 à BRIVE-LA-GAILLARDE 19100, demeurant ... représentée par Me Michel...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 11 janvier 2016, 15/005731
...Cc...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 11 JANVIER 2016 - = = = oOo = = = ARRET N. RG N : 15/ 00573 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y... C/ M. Mohammed Y... demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me LEMASSON-BERNARD, avocat Le ONZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Nicole X... épouse Y... de nationalité Française née le 26 Avril 1954 à CHATEAUROUX 36000 Profession : Agent d'Accueil, demeurant... représentée par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 17 décembre 2015, 14/013151
...Cc...ARRET N. RG N : 14/ 01315 AFFAIRE : M. Sébastien X..., SELARL LAURENT MAYON es qualité de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de Monsieur X... C/ SAS EQUIP FORET fabrication et vente de matériel FORESTIERS, SA LIXXBAIL GS/ MCM DEMANDE EN NULLITE DU BAIL COMMERCIAL Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 17 DECEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Sébastien X... de...
