La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Cabinet jaf 6

...Cabinet jaf 6...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 20/03934 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UL3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20J N° RG 20/03934 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UL3Q N° minute : 24/ du 30 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : C C/ J IFPA Copie exécutoire délivrée à Me ROBERT Me SOUDANT le Notification Copie certifiée conforme à M. N C Mme P J épouse C le Extrait délivré à la CAF le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS...

...Cabinet jaf 6...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 20/04233 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UMYC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20J N° RG 20/04233 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UMYC N° minute : 24/ du 30 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : K C/ C Copie exécutoire délivrée à Me BRIS Me VAN-DER-MOTTE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Isabelle LAFOND...

...Cabinet jaf 6...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 20/05570 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20J N° RG 20/05570 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URSS N° minute : 24/ du 30 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : Y C/ U Copie exécutoire délivrée à Me SIRGUE Me ROUGIER le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Isabelle LAFOND...

...Cabinet jaf 6...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 20/07448 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UX3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET 15 JUGEMENT 20J N° RG 20/07448 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UX3G N° minute : 24/ du 30 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : A C/ X 14 Copie exécutoire délivrée à Me BALLADE-LARROUY Me TEREL le Notification Copie certifiée conforme à M. A Mme X épouse A le Extrait délivré à la 13 le 1 CCC communiquée au Juge des enfants cabinet 2 le LE JUGE AUX AFFAIRES...

...Cabinet jaf 6...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 20/07837 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UZKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20J N° RG 20/07837 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UZKH N° minute : 24/ du 30 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : E C/ A X IFPA Copie exécutoire délivrée à Me ALLAIN Me NGAKO-DJEUKAM le Notification Copie certifiée conforme à Mme E épouse A X M. A X le Extrait délivré à la CAF le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT...

...Cabinet jaf 6...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 21/07953 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V37X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20J N° RG 21/07953 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V37X N° minute : 24/ du 30 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : S C/ Y IFPA Copie exécutoire délivrée à Me HAAS Me SEBBAN le Notification Copie certifiée conforme à M. S Mme Y épouse S le Extrait délivré à la CAF le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU...

...Cabinet jaf 6...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 21/08480 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V5SH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 21/08480 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V5SH N° minute : 24/ du 30 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : O C/ J Copie exécutoire délivrée à Me L’HOSPITAL Me SUBERBIELLE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Isabelle...

...Cabinet jaf 6...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 23/00447 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 23/00447 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLFR N° minute : 24/ du 30 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : K C/ C IFPA Copie exécutoire délivrée à Me MAZERES Me FOUCARD le Notification Copie certifiée conforme à M. K Mme C épouse K le Extrait délivré à la CAF le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU...

...Cabinet jaf 6...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 23/01299 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 23/01299 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZ4 N° minute : 24/ du 30 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : G C/ C Copie exécutoire délivrée à Me HENNAUT Me MARE-BALLOY le 1 CCC Juge des Enfants cabinet 2 le 1 CCC 11 1 CCC 17 le 1 CCC point-rencontre AGEP 33 le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU...

...Cabinet jaf 6...Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 23/02220 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 23/02220 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSHK N° minute : 24/ du 30 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : W C/ J Copie exécutoire délivrée à Me HACHARD Me ROLDÃO le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Isabelle LAFOND...