La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cabinet b

...Cabinet b...N° 165 SE - Copies authentiques délivrées à - Me Mikou, - Me Quinquis, le 10.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 juin 2024 RG 23/00148 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 39, rg n° 22/00244 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 13 février 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 9 mai 2023 ; Appelante : La Société Paetau, société en nom collectif, au capital de 100 000 FCP, n° Tahiti D 56128 dont le siège social est sis à Localit...

...Cabinet b...N° 166/add SE - Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Revault, - Me Maisonnier, le 10.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 juin 2024 RG 23/00149 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 3, rg n° 22/00070 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Chambre Foraine, du 21 mars 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 11 mai 202 ; Appelants : Mme Z K B G épouse Y, née le 2 février 1962 à Localité 8, retraitée, de...

...Cabinet b...N° 162 SE - Copie authentique délivrée à : - Me Houbouyan, le 10.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 6 juin 2024 RG 23/00250 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état n° 313, rg n° 19/00341 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 22 juin 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 18 août 2023 ; Appelant : Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Marina Lotus, Sarl immatriculée au Rcs de Papeete sous le n° 99 140 B, n° Tahiti 506253...

...Cabinet b...N° 163 SE - Copie exécutoire délivrée à : - Me Michel, le 10.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Mestre, - M. M, - Greffe référé Tpi, le 10.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 6 juin 2024 RG 23/00255 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 23/202, rg n° 23/00147 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 7 août 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 24 août 2023 ; Appelante : VIVERE ADVENTURES LTD, société de droit...

...Cabinet b...N° 164 SE - Copie exécutoire délivrée à : - Me T, le 10.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 6 juin 2024 RG 23/00263 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance de radiation n° 345, rg n° 17/ 00348 du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Papeete du 23 août 2019, ensuite d'une requête d'appel du jugement n° 422, rg n° 14/00670 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 31 juillet 2017 ; Sur requête en péremtion d'instance déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 4 septembre 2023...

...Cabinet b...N° 159 SE - Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 30.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 30.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 30 mai 2024 RG 22/00376 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/563, rg n° 20/00200 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 7 octobre 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 22 décembre 2022 ; Appelante : L'Eurl 4, inscrite au Rcs de Papeete sous le n° 14 155 B, n° Tahiti B 12513 dont le siège...

...Cabinet b...N° 117 SE - Copie exécutoire délivrée à : - Me Bambridge-Babin, le 17.04.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Loyant, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 22/00301 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 345, rg n° 19/00007 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 13 juin 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 18 octobre 2022 ; Appelante : Mme G K épouse W, demeurant à Adresse 4, ès-qualitès de tutrice...

...Cabinet b...N° 140 GR - Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Maisonnier, le 19.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00070 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 23/52, rg n° 22/00268 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 27 février 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 9 mars 2023 ; Appelante : La Sci Adresse 14, Rcs 19169 C dont le siège social est sis à Localité 17 Adresse 12 - Localité 17, représentée...

...Cabinet b...N° 120 SE - Copies exécutoires délivrées à : - Me Genot, - Me Jacquet, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00182 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 2, rg n° 21/00018 du Juge des Référé du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, section détachée d'Uturoa Raiatea, du 20 janvier 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 8 juin 2023 ; Appelante : Mme H, B, X N, née le 10 avril 1985 à Localité 2, de nationalité française...

...Cabinet b...N° 121 SE - Copie exécutoire délivrée à : - Me Millet, le 17.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tang, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00200 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 23/122, rg n° 23/00064 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 15 mai 2024 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 20 juin 2023 ; Appelant : M. Z X, né le 2 mars 1976 à Localité 3, de nationalité française...