La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C6 - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, C6, 18 décembre 2020, 20/00214H
...C6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/00214 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB6GX NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Maître K W Adresse 1 Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 10 décembre 2020, 18/00058H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00058 - No Portalis 35L7-V-B7C-B466M NOUS, Anne CHAPLY, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : SOCIETE HOTEL LUXIA-SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ET...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 décembre 2020, 16/00756H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/00756 - No Portalis 35L7-V-B7A-B2FYZ NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur F... T... ... ... Dispensé de...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 décembre 2020, 17/00670H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00670 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4IP4 NOUS, Estelle MOREAU, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur Y... N... ... ... Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 décembre 2020, 17/00688H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00688 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4J3C NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame N... V...-M... ... ... Assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 décembre 2020, 18/00013H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00013 - No Portalis 35L7-V-B7C-B4XVG NOUS, Estelle MOREAU, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : SCI MARNE BERSON, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 décembre 2020, 18/00167H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00167 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5GW7 NOUS, Estelle MOREAU, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Madame N... W... ... ... Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 décembre 2020, 18/00171H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00171 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5HEO NOUS, Estelle MOREAU, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur R... L... ... ... Comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 09 décembre 2020, 18/00177H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DÉCEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/00177 - No Portalis 35L7-V-B7C-B5HGJ NOUS, Estelle MOREAU, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : SARL VICTORIA CROSS ... ... Représentée par son...
| France, Cour d'appel de Paris, C6, 01 décembre 2020, 20/00191H
...C6...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat No /2020, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/00191 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBY52 NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors de la mise à disposition de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Maître T... Z... ... ... Comparante en...
