La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 97
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/011431
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP X... RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 341 - 18 No RG : No RG 17/01143 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 02 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265204654138749 Monsieur Fabrice Y... né le ... à MONTARGIS 45200 ... ... Représenté par Maître Eric Z..., membre de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS ; D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/012931
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 Me Achille B... Me Estelle Y... ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 342 - 18 No RG : No RG 17/01293 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 23 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265202011122713 Monsieur B... Z... né le ... à ... TUNISIE 0099 ... Représenté par Maître Achille B..., avocat au barreau D'ORLÉANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265200733764924 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/014701
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 Me Jean-françois X... Me Sandrine Y... ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 343 - 18 No RG : No RG 17/01470 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 23 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265204330815536 Madame Maryse Z... née le ... à MENTON 06500 ... ... représentée par Me Jean-françois X..., avocat au barreau de BLOIS ; D'UNE PART INTIMÉE : Madame Chantal Z... née le ... à LIMOGES 87000... ... Représent...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/015801
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 Me Véronique X... ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 344 - 18 No RG : No RG 17/01580 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 06 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265200667203233 SA COFIDIS Pris en la personne de son représentant légal domicilié ... représentée par Me Véronique X..., avocat au barreau d'ORLEANS substitué par Me Amelie Y..., avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Yvon Z... né le...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/015821
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SCP X... ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 345 - 18 No RG : No RG 17/01582 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 28 Avril 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265202380408018 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité ... Représenté par Maître Pierre Y..., membre de la X... , avocat au barreau D'ORLÉANS, D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Joel Z...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/015831
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 346 - 18 No RG : No RG 17/01583 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 01 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265200026338007 Monsieur Jean-Pierre Y... né le ... à SAINT BARTHELEMY LE PIN ... représenté par Me Olivier A..., membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/016671
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la X... - FIRKOWSKI Me Y... Z... Me Sofia A... ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No Minute : 356/2018 No RG 17/01667 - No Portalis DBVN-V-B7B-FO6U DÉCISION dont la rectification est demandée : Arrêt de chambre commerciale de la Cour d'appel d'Orléans en date du 20 septembre 2018 PARTIES EN CAUSE REQUÉRANTE EURL CONSEILS ET CRÉDITS agissant en la personne de son gérant domicilié ... ... représentée par Me Olivier C..., membre de la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/021191
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SELARL F... Maître Christian Y... ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 347 - 18 No RG : No RG 17/02119 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 31 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265199685294155 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Venant aux droits de SA BANQUE SOLFEA ... RCS Paris 562 059 832 en vertu d'un acte de cession de créance en date du 28 février 2017 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicili...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/021321
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 Me Florence X... la SELARL WALTER etamp; GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 348 - 18 No RG : No RG 17/02132 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 13 Avril 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265199863798017 Monsieur Thomas Y... né le ... à BLOIS 41000 ... ... représenté par Me Florence X..., avocat au barreau de BLOIS ; D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265210017237224 Sociét...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 25 octobre 2018, 17/021411
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la X... la Y... ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 349 - 18 No RG : No RG 17/02141 - No Portalis DBVN-V-B7B-FP55 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 23 Mai 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Madame Bénédicte, Marie Sidonie A... née le ... ... ... Monsieur Renaud Ange J... A... né le ... à ... ... représentés par Maître Dominique K... , membre de la B... et LEITAO, avocats au barreau de MONTARGIS D'UNE...
