La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 83

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 Me Wafaa LAKBIRI Me Ladislas WEDRYCHOWSKI ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 112 - 19 No RG : 18/00279 - No Portalis DBVN-V-B7C-FT2Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 22 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265216559500582 SARL GEM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... ... Ayant pour avocat postulant Me Wafaa LAKBIRI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 113- 19 No RG 18/00347 - No Portalis DBVN-V-B7C-FT7F DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 25 Janvier 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL I... agissant poursuites et diligences de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège ... ... Ayant pour avocat plaidant Me Gaetane MOULET membre de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 114 - 19 No RG : 18/00536 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUMK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 12 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265214827762395 ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES agissant poursuites et diligences du Directeur des Finances Publiques de PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et du département des BOUCHES DU RHONE, seul compétent pour...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SELARL WALTER etamp; GARANCE AVOCATS Me Maïlys DUBOIS ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 115 - 19 No RG : 18/00538 - No Portalis DBVN-V-B7C-FUMP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 08 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265214831119371 SAS CV INVESTISSEMENT ... ... ... Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTERetamp;GARANCE, avocat au barreau de TOURS, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 Me Julie HELD-SUTTER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 116 - 19 No RG :18/00966 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVHW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 21 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265224161406102 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTÉRET SCOLAIRE DE BOISCOMMUN pris en la personne de sa Présidente en exercice ... ... Ayant pour avocat Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 117 - 19 No RG : 18/01747 - No Portalis DBVN-V-B7C-FW44 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX en date du 07 Janvier 2015 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: Monsieur H... I... né le ... à BOULOGNE SUR MER 62200 ... ... représenté par Me Pierre GUILLAUMA de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Didier SIMONNET de la SCP SIMONNET...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 118 - 19 No RG : 18/02242 - No Portalis DBVN-V-B7C-FX6S DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du du Tribunal de Commerce de Blois en date du 28 Juin 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL E... D... COURTAGE SARL unipersonnelle, inscrite au RCS de Blois, ... ... Ayant pour avocat Me Denys ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉES...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 119 - 19 No RG : No RG 18/02388 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYI4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 31 Août 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265226892170569 Madame O... R... née le ... à KINSHASA ... ... Ayant Me G... W..., membre de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS substituée par Me Hayette ET TOUMI, avocat au barreau...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 120 - 19 No RG : 18/02431 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYLW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 14 Septembre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265219242460248 Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEAUGENCY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité ... ... Ayant pour...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me François JAECK ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 91 - 19 No RG : 17/00101 - No Portalis DBVN-V-B7B-FLX5 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire de BLOIS en date du 20 septembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265196342027165 - TIMBRE déjà utilisé dans l'arrêt du 5 juillet 2019 - SA SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège ... ... Ayant pour...