La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 82

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la AARPI LIBRAJURIS la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL-FIRKOWSKARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 144 - 19 No RG 18/03274 - No Portalis DBVN-V-B7C-FZ7S DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 17 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL DALI COIFFURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social ... Ayant pour avocat Me Jean Christophe SILVA, membre de l'AARPI LIBRAJURIS...

...C1...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 544/19 No RG 17/00226 - No Portalis DBVT-V-B7B-QN3T PL/NB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 16 Janvier 2017 RG F15/00531 -section GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SARL SAMATRANS ... Représentée par Me Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. H... X... ... Représenté par Me Jérémie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 05 Décembre 2018 Tenue par Philippe LABREGERE...

...C1...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 460/19 No RG 17/00786 - No Portalis DBVT-V-B7B-QSLK PL/VG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 02 Mars 2017 RG F 15/00522 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. D... R... ... Représenté par Me Alexandre O..., avocat au barreau de LILLE substitué par Me I... INTIMÉS : SARL A C E AMIANTE CURAGE ENVIRONNEMENT en liquidation judicaire Me Emmanuel LOEUILLE mandataire liquidateur de la SARL A C E AMIANTE CURAGE ENVIRONNEMENT...

...C1...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 557/19 No RG 17/01663 - No Portalis DBVT-V-B7B-QYS4 PL/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 22 Mai 2017 RG F 16/00081 -section 2 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA BIGBEN INTERACTIVE ... ... Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me CAMUS DEMAILLY assisté de Me Cédric RUMEAUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme E... T... ... ... Représentée par Me Christelle...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/03/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 28 MARS 2019 No : 121- 19 No RG 17/03603 - No Portalis DBVN-V-B7B-FS7E DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 27 Novembre 2013 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SAS INVESTEAM EUROPE Société par Actions Simplifiée, au capital de 45 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 451 840 292, ayant son siège social situé ... , agissant en la personne de son représentant...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 Me Jean Michel LICOINE la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 107 - 19 No RG 17/03719 - No Portalis DBVN-V-B7B-FTGV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 17 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265215459038395 Monsieur V... K... né le ... à GIEN 45500 ... ... Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Grégory ROULAND, avocat au barreau de...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SELARL D... POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 108 - 19 No RG 18/00111 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTQE DÉCISION ENTREPRISE : jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 24 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213689914953 SARL ACM FOOTBALL CONSEIL au capital de 7500€, immatriculée au RCS d'Avignon sous le no 534 840 590, dont le siège social est 20 lotissement Beauregard ..., est prise en la personne de son...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 109-19 No RG 18/00205 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTVP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 07 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265215198741902 SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES CLOTURES Q... prise en la personne de sa présidente en exercice domiciliée en cette qualité audit siège ... ... Ayant pour avocat plaidant Me...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL VERDIER ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 110 - 19 No RG 18/00271 - No Portalis DBVN-V-B7C-FT2J DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 24 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213658093909 SAS EUROVIA CENTRE LOIRE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... ... Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI...

...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIERARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 111 - 19 No RG 18/00273 - No Portalis DBVN-V-B7C-FT2N DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 08 Décembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265213786699516 Madame I... M... née le ... à CHATEAU DU LOIR 72500 ... ... Monsieur K... M... né le ... à CHARTRES 28000 ... ... SNC LA CHAMPLONNIERE agissant en la personne de son...