La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 80
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 avril 2019, 18/014041
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 Me Estelle GARNIER la SCP SOREL ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 155 - 19 No RG 18/01404 - No Portalis DBVN-V-B7C-FWEP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 30 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur X... O... né le ... à PITHIVIERS ... ... Ayant pour avocat Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/003975 du 25/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS Madame...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 avril 2019, 18/026171
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 156 - 19 No RG 18/02617 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYWI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON en date du 15 Septembre 2015, PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame C... J... née le ... ... Ayant pour avocat Me Joanna FIRKOWSKI, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/007653 du...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 avril 2019, 18/031351
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SARL ARCOLE ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 157 - 19 No RG 18/03135 - No Portalis DBVN-V-B7C-FZWK DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 19 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265225285591482 SARL INGESEPT ... Ayant pour avocat postulant Me Joanna FIRKOWSKI, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Emilie HOUSSINEAU, avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 avril 2019, 17/011201
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SARL ARCOLE la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 127 - 19 No RG 17/01120 - No Portalis DBVN-V-B7B-FNZ2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de blois en date du 16 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265203540093167 SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux ... ... Ayant pour avocat Me Anne-Sophie LERNER, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 avril 2019, 17/014511
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 128 - 19 No RG : 17/01451 - No Portalis DBVN-V-B7B-FOPN DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du juge commissaire du du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 11 Juin 2015? PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SASU Aqualter Construction ... ... ... Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean AUBIGNAT, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 avril 2019, 17/020631
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 Me Jean michel DAUDE la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 129 - 19 No RG : 17/02063 - No Portalis DBVN-V-B7B-FPZC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 01 Décembre 2016, PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265198554410828 SARL AGMB agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ... Ayant pour avocat Me Jean michel DAUDE, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 avril 2019, 17/032001
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 Me Laurent LECOMBLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 130 - 19 No RG : 17/03200 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSED DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 14 Septembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265206708322590 SAS ÉTABLISSEMENTS I... IMMATRICULEE AU RCS D'ORLEANS Agissant poursuites et diligences des ses representants legaux domicilies en cette qualite audit siege ... ... Ayant pour avocat Me Laurent...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 avril 2019, 18/000671
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la AARPI LIBRAJURIS la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 131 - 19 No RG 18/00067 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTNF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 23 Octobre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265 Monsieur Z... O... né le ... ... ... Ayant pour avocat Maître Jean-Marc RADISSON, membre de la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 avril 2019, 18/000791
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 132 - 19 No RG 18/00079 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTN6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 23 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265217597055262 SA CREATIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité ... ... ... Ayant pour avocat postulant Maître Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 04 avril 2019, 18/000801
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP SOREL la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 133 - 19 No RG 18/00080 - No Portalis DBVN-V-B7C-FTOA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 23 Novembre 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265217945211057 SA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE CENTRE prise en la personne de son représentant légal ... Ayant pour avocat Me Franck SILVESTRE, membre de la SCP SORELetamp;ASSOCIES, avocat au barreau...
