La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 79
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 avril 2019, 17/008391
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 Me Marie-Christine TAYORO la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 145 - 19 No RG 17/00839 - No Portalis DBVN-V-B7B-FNI4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 17 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur H... Q... né le ... à TOURS 37000 ... ... Ayant pour avocat Me Marie-Christine TAYORO, avocat au barreau d'ORLEANS, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/004168 du 19/06/2017 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 avril 2019, 18/012071
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 Me Olivier BERRON la SELARL WALTER etamp; GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 146 - 19 No RG 18/01207 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVXT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 23 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur I... X... né le ... à ROMORANTIN LANTHENAY 41200 ... ... Ayant pour avocat Me Olivier BERRON, avocat au barreau de BLOIS, Monsieur L... O... né le ... à BLOIS 41000...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 avril 2019, 18/012161
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SCP GUILLAUMA PESME la SCP OUSACI la SCP LAVAL FIRKOWSKI ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 147 - 19 No RG 18/01216 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVYF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de MONTARGIS en date du 23 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223667054429 SA CREATIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 avril 2019, 18/012351
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SELARL RENARD - PIERNE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 148 - 19 No RG 18/01235 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVZI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 13 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur M... E... né le ... à ANGERS 49000 ... ... ... Ayant pour avocat Me Florent RENARD, membre de la SELARL RENARD PIERNE, avocat au barreau de TOURS, Madame J... P... épouse E... née le...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 avril 2019, 18/012651
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 Me Tatjana JEVTIC la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 149 - 19 No RG 18/01265 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV26 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 14 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal Monsieur S... F... né le ... à MONTARGIS 45200 ... ... Ayant pour avocat Me Tatjana JEVTIC, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265223667434863 Société COFIDIS agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 avril 2019, 18/012691
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Jean Michel LICOINE ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 150 - 19 No RG 18/01269 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV3H DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 22 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265224363702900 SAS TRANSPORTS P. PANON représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat postulant Maître Gaëtane MOULET, membre de la SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 avril 2019, 18/012751
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SELARL CELCE-VILAIN Me Elise HOCDÉ ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 151 - 19 No RG 18/01275 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV3S DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 23 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222119893953 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits et actions de la société SYGMA BANQUE à compter du 1er septembre 2015, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 avril 2019, 18/012831
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN etamp; RAIMBAULT la SCP CABINET LEROY etamp; ASSOCIES ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 152 - 19 No RG 18/01283 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV4E DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 30 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265221954472190 Monsieur S... T... ... Ayant pour avocat Me Stéphane RAIMBAULT, membre de la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN etamp; RAIMBAULT, avocat au barreau de TOURS, Madame Y... T...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 avril 2019, 18/012971
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 153 - 19 No RG 18/01297 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV5M DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 23 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE CENTRE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 avril 2019, 18/013771
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No : 154 - 19 No RG 18/01377 - No Portalis DBVN-V-B7C-FWDA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 19 Avril 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265221818355970 Madame I... A... née le ... ... ... Ayant pour avocat Me Gaëtane MOULET, membre de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre...
