La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 102
Page 102 des 1 110 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 11 octobre 2018, 18/014171
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SELARL X... la SCP Y... - D... Me Estelle Z... ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No : 316 - 18 No RG : No RG 18/01417 DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 22 Mars 2018 rendu suite au jugement du Tribunal de commerce de TOURS en date du 15 avril 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTS ET DEMANDEURS À LA REQUÊTE : Monsieur Jean-Pierre A... né le ... à ... représenté par Maître Estelle Z..., avocat au barreau d'Orléans, avocat postulant et...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 15/043921
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la X... la SCP ARCOLE ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 281 - 18 No RG : No RG 15/04392 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 18 Septembre 2015 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Guy Y... né le ... à NOYELLES SOUS LENS 62 Chez Madame Z... ... ... représenté Me Olivier A... de la B... - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie C..., membre de la SELARL...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 16/025831
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la X... - FIRKOWSKI Me Estelle Y... ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 282 - 18 No RG : No RG 16/02583 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 13 Juin 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: Exonération Monsieur Daniel Z... né le ... ... ... représenté par Me Olivier A... de la X... - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/005958 du 12/09/2016 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 17/001681
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED Me Benjamin X... ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 283 - 18 No RG : No RG 17/00168 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 9 Décembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265195935085490 SARL LE FOURNIL BLÉSOIS ... représentée par Me Y... SI MOHAMED de la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED, avocat au barreau de TOURS ; D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 17/004871
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SELARL ENVERGURE AVOCATS la SCP ABCD AVOCATS A... Z... ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 284 - 18 No RG : No RG 17/00487 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 05 Janvier 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA FINANCO agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés ... représentée par Me Corinne X..., membre de la SELARL ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉES...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 17/007041
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 285 - 18 No RG : No RG 17/00704 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 03 Mai 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265191912428075 Monsieur X... Y... né le ... à ... ... représenté par avocat Me Emmanuel Z... de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS susbtitué par Me Mathilde A..., cabinet CASADEI, du barreau d'ORLEANS ; D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 17/007311
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SCP A... la SCP ARCOLE ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 286 - 18 No RG : No RG 17/00731 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 26 Janvier 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265191575075849 Monsieur André Y... né le ... à LEZINIAN CORBIERES 11 ... Madame Nicole Z... épouse Y... née le ... à CHATEAUROUX 36000 ... représentés par Me Thierry A..., membre de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 17/007581
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la X... - FIRKOWSKI la SELARL JALLET etamp; ASSOCIES ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 287 - 18 No RG : No RG 17/00758 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date du 26 Janvier 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... B.N.P. PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA BANQUE SOLFEA agissant en la personne de son représentant légal domicilié ... représentée par Me Olivier Y... de la X... - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 17/008061
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 Me Estelle X... Me Damien Y... du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 288 - 18 No RG : No RG 17/00806 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 08 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SA CRÉDIPAR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ... représentée par Me Estelle X..., avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Fabrice Z... né le ... à SAINT...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 27 septembre 2018, 17/008381
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS Me Olivier Y... ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 289 - 18 No RG : No RG 17/00838 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de Blois en date du 13 Janvier 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINT JEAN DE BRAYE ... représentée par Me Philippe Z... de la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS, avocat au barreau d'ORLEANS plaidant par Me A... Christiane, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART...
