La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:C1 - page 100
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| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 17/022111
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Estelle X... la SCP SOREL ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 323 - 18 No RG : 17/02211 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 21 Avril 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Pascal Y... né le ... ... ... représenté par Me Estelle X..., avocat au barreau d'ORLEANS avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître E... Morgane, avocat au barreau de TOURS ; D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 17/022801
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Edouard Z... A... la X... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 324 - 18 No RG : 17/02280 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLÉANS en date du 3 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Monsieur Younes B... né le ... à RABAT MAROC 10000 Appartement ... ... ... représenté par Maître Edouard Z... A... , avocat au barreau d'ORLEANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/004898 du 18/09/2017 accordée par le...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 18/007301
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la X... la Y... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 336 - 18 No RG : No RG 18/00730 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire de TOURS en date du 27 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265212297639809 SA TRANSOLVER SERVICES Prise en la personne de son représentant légal demeurant ... représentée par Maître Camille Z..., membre de la X... , avocat au barreau de TOURS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Fabien F... A..., membre de la...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 18/007601
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la X... Me Florence Y... ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 337 - 18 No RG : No RG 18/00760 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 23 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... Z... représentée par son gérant en exercice ... représentée par Me Denys A..., membre de la X... , avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: ... SAS ALPTIS ASSURANCE ANNULANT ET REMPLACANT LA PRECEDENTE FAUTE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 18 octobre 2018, 18/009521
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la X... Parquet général ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 338 - 18 No RG : No RG 18/00952 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 16 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SCI M etamp; M agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ... Représenté par Me Pascal Y..., membre de la X... , avocat au barreau d'Orléans, D'UNE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 30 Mars 2018 Dossier...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 11 octobre 2018, 16/021711
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... Date de Saisine : 24 Juin 2016 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 01 Avril 2016 Nature de l'Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente RG N : No RG 16/02171 _ APPELANTE SA BANQUE SOLFEA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège X... par Me Olivier Y... de la Z... - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉS Madame Claudine A... X... par Me Eve B... de la C... , avocat au barreau de TOURS Maître...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 11 octobre 2018, 17/004431
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : ... Date de Saisine : 09 Février 2017 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 10 Novembre 2016 Nature de l'Affaire : Demande en décharge ou en réduction des droits relatifs au commerce et à la circulation des boissons RG N : No RG 17/00443 dossier joint : noRG 17/505 _ APPELANTS Monsieur X... Y... Représenté par Me Z... DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS Madame A... B... épouse Y... C... par Me Z... DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 11 octobre 2018, 17/006811
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SCP ARCOLE Me François-xavier X... ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 300 - 18 No RG : No RG 17/00681 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 13 Janvier 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SAS GOPLAST prise en la personne de son représentant légal domicilié ... représentée par Me Z... Catherine, membre de la SCP ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, substituée par Me Anne-claire A..., membre de la SCP ARCOLE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 11 octobre 2018, 17/006891
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Delphine BOURILLON ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 303 - 18 No RG : 17/00689 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 22 Décembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SARL INGECONSEIL agissant en la personne de son gérant domicilié ... représentée par Me Olivier Z..., membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: ... SAS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 11 octobre 2018, 17/007261
...C1...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la X... la SCP ARCOLE ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : 304 - 18 No RG : No RG 17/00726 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 10 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: ... SAS BOUYGUES IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ... représentée par Me François Y... de la X... , avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître James Z... membre de la A...
