La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 22

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/06962 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDPFP Décision déférée à la cour : ordonnance du 01 avril 2021 -cour d'appel de Localité 2 - RG no 20/11926 DEMANDERESSES AU DÉFÉRÉ Madame V Q épouse G Adresse 3 Adresse 4 née le Date naissance 1 1951 à Localité 1 Localité 1 Représentée par Me Christophe GERARD de la SELAS GERARD et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...B1...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/14243 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCOJW Décision déférée à la cour : jugement du 01 octobre 2020 -juge de l'exécution de PARIS - RG no 20/80725 APPELANTE S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL IBERBANCO agissant sur poursuites et diligences de son président du conseil d'administration, M. N E, et de son directeur général, M. C R, représentant légal domicilié en cette qualit...

...B1...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/14851 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCPZH Décision déférée à la cour : jugement du 17 juillet 2020 -juge de l'exécution de Fontainebleau - RG no 19/01157 APPELANTE SOCIÉTÉ PHOENIX ANCIENT ART SA société de droit suisse, prise en la personne de son administrateur, Adresse 1 Localité 1 SUISSE représentée par Me Jean AITTOUARES de la SELARL OX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0966...

...B1...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/14927 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCQFM Décision déférée à la cour : jugement du 01 octobre 2020 -juge de l'exécution de PARIS - RG no 20/80051 APPELANT Monsieur Z M né le Date naissance 1 1979 à Localité 3 - MAROC Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 INTIMÉE LE RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALIS...

...B1...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/15073 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCQU2 Décision déférée à la cour : jugement du 06 octobre 2020 -juge de l'exécution de PARIS - RG no 20/80468 APPELANTE S.A.S. CLARANTOINE 4 prise en la personne de son représentant légal, président domicilié en cette qualité audit siège, No SIRET : 808 601 454 00024 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau du...

...B1...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/03923 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDGGA Décision déférée à la cour : jugement du 28 janvier 2021 -juge de l'exécution de CRÉTEIL - RG no 20/00132 APPELANTS Monsieur B, Y O né le Date naissance 1 1952 à Localité 3 Algérie Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Laure CRETIN, avocat au barreau de SENS, toque : R079, plaidant par Me Marie-Caroline ARDOIN SAINT AMAND, avocat...

...B1...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/04087 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDGSZ Décision déférée à la cour : jugement du 02 février 2021 -juge de l'exécution de BOBIGNY - RG no 20 / 07963 APPELANTE Madame D T née le Date naissance 1 1973 à Localité 3 ALGÉRIE Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 plaidant par Me Alain GUIBERE...

...B1...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/04160 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDG2F Décision déférée à la cour : jugement du 15 février 2021 -juge de l'exécution de PARIS - RG no 20/81194 APPELANTE METROPOLE EUROPEENNE DE Localité 1 Établissement public de coopération intercommunale Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Anthony BAUDIFFIER de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 INTIMÉES S.A...

...B1...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2021 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/11009 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD3LO Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mars 2021 Juge de l'exécution de PARIS - RG no 20/81618 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Gilles MALFRE, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Juliette JARRY, Greffière aux débats et Grégoire GROSPELLIER, Greffier au prononcé. Vu...

...B1...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 19/563 No RG 17/00153 - No Portalis DBVT-V-B7B-QM3E MD / SL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 22 Décembre 2016 RG F15/00583 -section GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. S... P... ... Représentant : Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ : SAS PANAVI devenue VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE ... ... Représentant : Me Alice MONROSTY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 22...