La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 19

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/10131 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDYOW Décision déférée à la cour : jugement du 25 mai 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no 21/80364 APPELANTS Madame N J Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1209 Monsieur H J Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1209...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/10170 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDYRX Décision déférée à la cour : jugement du 11 mai 2021-juge de l'exécution de SENS- RG no 19/00685 APPELANTS Madame H F Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 Monsieur S J Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Laurent MEILLET de l'AARPI...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/10475 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDZVE Décision déférée à la cour : jugement du 07 mai 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 20/81682 APPELANTE S.C.I. SAMILI Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/10477 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDZVI Décision déférée à la cour : jugement du 07 mai 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 20/81681 APPELANTE S.C.I. GANT Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Plaidant par Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE ORGANISME FONDS COMMUN DE TITRISATION "HUGO CREANCES...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/12993 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEA52 Décision déférée à la cour : jugement du 15 juin 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no21/80926 APPELANTE S.A.S. L'INSOLITE NSO Adresse 6 Localité 7 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me David SELLAM, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/15573 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEI6Z Décision déférée à la cour : jugement du 06 juillet 2021-juge de l'exécution de PARIS- RG no 21/81028 APPELANTE S.A.S. MARNE ET FINANCE Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick JAÏS, avocat au barreau de PARIS...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/16800-No Portalis 35L7-V-B7F-CEL7T Décision déférée à la cour : jugement du 02 septembre 2021-juge de l'exécution de PARIS- RG no 21/00085 APPELANTE S.C.I. MIRIAM IMMO Adresse 5 Localité 7 représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 plaidant par Me Chantal TEBOUL-ASTRUC, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/16894-No Portalis 35L7-V-B7F-CEMHL Décision déférée à la cour : jugement du 25 août 2021 - juge de l'exécution d'EVRY-COURCOURONNES - RG no 18/00048 APPELANTE Madame T H Adresse 11 Localité 8 représentée par Me Pierre ELLUL de la SCP ELLUL-GREFF-ELLUL, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur Y B Adresse 4 Localité 5 n'a pas constitué avocat Monsieur C...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 22/04498-No Portalis 35L7-V-B7G-CFMAH Décision déférée à la cour : jugement du 20 janvier 2022-juge de l'exécution d'EVRY RG no 2021/122 APPELANT Monsieur H P Adresse 1 Localité 3 n'a pas constitué avocat INTIMÉE S.A.S. INTRUM DEBT FINANCE AG Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Véronique HOURBLIN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J017...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 AVRIL 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/07685 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDQ7Z Décision déférée à la cour : jugement du 14 avril 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 20/81888 APPELANTE ASSOCIATION D'AIDE AUX MAITRES D'OUVRAGE INDIVIDUELS Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 INTIMÉE CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIÈRE DU BÂTIMENT - CGIBAT Adresse 2 Localité 3...