La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 12

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/12942 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEAZL Décision déférée à la cour : jugement du 01 juillet 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no 21/80355 APPELANT Monsieur U I Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Agnès ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 Ayant pour avocat plaidant Me Ana Cristina COIMBRA, avocate au barreau de BORDEAUX INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/12995 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEA56 Décision déférée à la cour : jugement du 14 juin 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no20/81434 APPELANTE S.A.R.L. PETITE CHAISE Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE, avocat au barreau de MELUN, toque : M 79 INTIMÉS Monsieur H X Adresse 7 Adresse 7 Représenté par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/13482 - No Portalis 35L7-V-B7F-CECSV Décision déférée à la cour : jugement du 24 juin 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 20/81782 APPELANTE SOCIÉTÉ OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER, société de droit Luxembourgeois, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 46 Localité 69 LUXEMBOURG Représentée par Me...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/13958 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEEEN Décision déférée à la cour : jugement du 24 juin 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80569 APPELANTE S.N.C. KARA II Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Eric FORESTIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/16186 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEKL7 Décision déférée à la cour : jugement du 01 juillet 2021-juge de l'exécution de Paris-RG no 21/80355 APPELANT Monsieur Z X Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Agnès ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 Plaidant par Me Ana Cristina Coimbra, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/16641 - No Portalis 35L7-V-B7F-CELOZ Décision déférée à la cour : jugement du 08 juillet 2021-juge de l'exécution de PARIS- RG no 21/80753 APPELANTE Madame N K épouse M Adresse 3 Localité 7 Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocat plaidant Me Soufiane BOUBAKER, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/19187 - No Portalis 35L7-V-B7F-CETKR Décision déférée à la cour : jugement du 15 octobre 2021-juge de l'exécution de CRÉTEIL-RG no 21/00554 APPELANTE CONGREGATION BOUDDHIQUE MONDIALE LINHSON 92-94 rue Pasteur Localité 6 Représentée par Me Evariste TUENDIMBADI KAPUMBA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE ASSOCIATION CONGREGATION BOUDDHIQUE MONDIALE LINHSON Adresse 1 Localit...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/19698 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEU5T Décision déférée à la cour : jugement du 28 octobre 2021-juge de l'exécution de Bobigny-RG no 21/02848 APPELANTS Monsieur M T L Adresse 4 Localité 3 Madame J O épouse L Adresse 4 Localité 3 Représentés par Me Amèle BENTAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0469 INTIMÉE E.P.I.C. OPH SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Adresse...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/19818 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEVHU Décision déférée à la cour : jugement du 16 septembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/00032 APPELANTS Monsieur M F Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Bérengère MOULIN de la SELEURL LiberLex Selarl, avocat au barreau de PARIS, toque : B0156 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/046020 du 02/11/2021...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/21164 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEYUN Décision déférée à la cour : jugement du 26 novembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/81625 APPELANTE S.A.R.L. MAEVA PRODUCTIONS Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Plaidant par Me Martine BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS INTIM...