La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:B1 - page 11

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/13116 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEBIY Décision déférée à la cour : jugement du 11 juin 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no21/80145 APPELANTE S.A.S.U. INTS FRANCE Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Plaidant par Me Sébastien LEGRIX de la SALLE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.C.I...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/14107 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEEYK Décision déférée à la cour : jugement du 07 juillet 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80558 APPELANTE Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST COMPARTIMENT CREDINVEST 2, représenté par la SA EUROTITRISATION, société anonyme immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro B 352 458 368, ayant son siège social Adresse 2, agissant...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/14522 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEFYH Décision déférée à la cour : jugement du 29 juin 2021-juge de l'exécution de Fontainebleau-RG no 21/00358 APPELANTE S.A.R.L. SOCIÉTÉ BNY FORM 2 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Annabelle HUBENY-BELSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2072 INTIMÉE S.A.R.L. BELLIFONTAINE AUTOMOBILE Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/15190 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEHXW Décision déférée à la cour : Jugement du 01 juillet 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/80506 APPELANT Monsieur Z F Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Delphine PROVENCE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1670 Plaidant par Me Kamal SEFRIOUI de l'ASSOCIATION Cabinet SEFRIOUI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE ADARE...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/15314 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEIDX Décision déférée à la cour : jugement du 23 juillet 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 20/81817 APPELANTE S.C.P. PAUL AKAR Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Plaidant par Me Jacques ZOUKER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.C.I. LA PALOISE Adresse 4 Localité 2...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/16009 - No Portalis 35L7-V-B7F-CEJ7B Décision déférée à la cour : Jugement du 27 juillet 2021-juge de l'exécution d'EVRY-RG no 21/02741 APPELANTE S.A.S. FONCIA SENART-GATINAIS venant aux droits de la SAS CTHIMMO Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE S.D.C. Adresse 2 Adresse 2...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/22457 - No Portalis 35L7-V-B7F-CE4IK Décision déférée à la cour : jugement du 06 décembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 21/81702 APPELANTE S.A.S.U. BUILDER CONSEILS Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Ludovic SAUTELET de l'AARPI LAFOND-SAUTELET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2132 Représentée par Me Emmanuelle DEWOLF, avocat au barreau de PARIS, toque...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/05933 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDMMR Décision déférée à la cour : jugement du 09 mars 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG no 19/04209 APPELANT Monsieur G C Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Antoine LACHENAUD de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 INTIMÉE S.A.S. MCS ET ASSOCIES Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Céline NETTHAVONGS...

...B1...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 21/07892 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDRQC Décision déférée à la cour : jugement du 08 avril 2021-juge de l'exécution de PARIS- RG no 20/81631 APPELANTE Madame J Z Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Alioune NDOYE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 452 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/019879 du 11/06/2021 accordée par le bureau d'aide...

...B1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 No RG 21/12543 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD7VV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2021 Date de saisine : 08 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature d'affaires Décision attaquée : no 21/80484 rendue par le Juge de l'exécution de Paris le 31 Mai 2021 Appelante : S.C.I. LES HAUTS DE PAJOL, représentée par Me Jean-emmanuel NUNES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0025 Intimée : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU Adresse 1, représenté par son administrateur...