La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:A3
| France, Cour d'appel de Douai, A3, 29 mars 2019, 16/019088
...A3...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 545/19 No RG 16/01908 - No Portalis DBVT-V-B7A-PZKN NM/PR AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Avril 2016 RG 15/00185 -section 5 GROSSE le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : EURL ETDC ... ... Représentant : Me Gwendoline LEPAN, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉ : M. Z... A... ... Représentant : Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/16/07942 du 02/08/2016 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Douai, A3, 29 mars 2019, 16/019298
...A3...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 540/19 No RG 16/01929 - No Portalis DBVT-V-B7A-PZN6 PR/SM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Janvier 2016 RG 15/468 -section 2 GROSSE le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SARL LOMME FOOD ... ... Représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M. B... V... ... Représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Smaïne MERDJI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique...
| France, Cour d'appel de Douai, A3, 29 mars 2019, 16/020748
...A3...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 561/19 No RG 16/02074 - No Portalis DBVT-V-B7A-PZ4W PR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Février 2016 RG F13/01462 -section GROSSE le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme O... V... ... ... Présente et assistée de Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS LABORATOIRES DERMATOLOGIQUE DUCRAY ... ... Représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me POUILLEY DÉBATS : à l'audience...
| France, Cour d'appel de Douai, A3, 29 mars 2019, 17/007418
...A3...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 513/19 No RG 17/00741 - No Portalis DBVT-V-B7B-QRXJ PR/VCO RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Février 2017 RG 15/00598 -section 5 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Z... K... ... Représentée par Me Blandine OLIVIER-DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS : Me Maître O... J..., Mandataire Judiciaire de la SARL L'PETIT FOURNIL ... n'ayant pas constitué avocat - assigné le 26/04/2018 à personne...
| France, Cour d'appel de Douai, A3, 29 mars 2019, 17/007438
...A3...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 541/19 No RG 17/00743 - No Portalis DBVT-V-B7B-QRXT PR/NB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 15 Mars 2017 RG 16/00016 -section GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. L... O... ... ... Représenté par Me Jessy LELONG, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : SAS DALTYS NORD ... ... Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Douai, A3, 29 mars 2019, 17/008548
...A3...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 556/19 No RG 17/00854 - No Portalis DBVT-V-B7B-QS53 PR/AG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Décembre 2016 RG 15/01525 -section 5 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme E... F... ... ... Représentée par Me Yazid LEHINGUE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : SARL SOCIETE NOUVELLE DES ETS WALLAERT ... ... Représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me HIETTER DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Douai, A3, 29 mars 2019, 17/008578
...A3...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 564/19 No RG 17/00857 - No Portalis DBVT-V-B7B-QS6X SM/SST RO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 22 Mars 2017 RG F15/00305 -section 5 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. H... X... ... ... Représenté par Me Agnès COURSELLE, substituant Me Alexandra WACQUET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/17/05092 du 09/05/2017 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Douai, A3, 28 février 2019, 16/016018
...A3...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 306/19 No RG 16/01601 - No Portalis DBVT-V-B7A-PXRZ PR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 29 Mars 2016 RG 14/00627 -section GROSSE le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. A... C... ... Non comparant et ayant pour conseil Me Blandine OLIVIER-DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS : Me B... M... - Mandataire liquidateur de Société ASSOCIATION CONVERGENCES PLURIELLES ... Non comparant non représenté AR de convocation signé le...
| France, Cour d'appel de Douai, A3, 28 février 2019, 16/048928
...A3...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 354/19 No RG 16/04892 - No Portalis DBVT-V-B7A-QK7Z PR/NB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 06 Décembre 2016 RG 16/00050 -section 2 GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y... X... ... Représenté par Me Arthur ANDRIEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS : SARL ZENITH DISTRIBUTION en liquidation judiciaire Me H... R... SELEURL H... R... Mandataire liquidateur de SARL ZENITH DISTRIBUTION Centre...
| France, Cour d'appel de Douai, A3, 28 février 2019, 17/016008
...A3...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 309/19 No RG 17/01600 - No Portalis DBVT-V-B7B-QX6U PR/AL RO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Juin 2017 RG 16/00507 -section 1 GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme S... J... APP ... Représentée par Me Helène DORCHIE-CAUCHY, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/17/07913 du 01/08/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI...
