La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:A2

...A2...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 505/19 No RG 16/04724 - No Portalis DBVT-V-B7A-QKHT BR/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 24 Novembre 2016 RG 16/00207 -section 5 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SAS ARC FRANCE ... ... Représentée par Me Pierre-olivier BACH, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Aline CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me TOURNAIRE INTIMÉ : Mme S... Y... ... ... Représentée par Me Anne POLICELLA...

...A2...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 506/19 No RG 16/04726 - No Portalis DBVT-V-B7A-QKHX BR/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 24 Novembre 2016 RG 16/00205 -section 5 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SAS ARC FRANCE ... Représentée par Me Pierre-olivier BACH, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Aline CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS , substitué par Me TOURNAIRE INTIMÉ : Mme L... I... ... Représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au...

...A2...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 510/19 No RG 16/04728 - No Portalis DBVT-V-B7A-QKH3 BR/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 24 Novembre 2016 RG 16/00206 -section 5 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SAS ARC FRANCE ... ... Représentée par Me Pierre-olivier BACH, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me TOURNAIRE INTIMÉ : Mme O... S... ... ... Représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au...

...A2...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 466/19 No RG 17/00737 - No Portalis DBVT-V-B7B-QRWX BR/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 20 Février 2017 RG 16/00061 -section 2 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS ETS BAUDELET ... ... Représentée par Me Marylène ALOYAU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. T... I... ... ... Représenté par Me Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2019 Tenue...

...A2...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 473/19 No RG 17/00844 - No Portalis DBVT-V-B7B-QS2X BR/AG RO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 20 Mars 2017 RG 15/00557 -section GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Z... F... épouse M... ... ... Représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800217/004040 du 18/04/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ : SARL O2...

...A2...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 512/19 No RG 17/01583 - No Portalis DBVT-V-B7B-QX2L BR/VG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 27 Janvier 2017 RG F 14/01569 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. T... N... ... Représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE, assistée de Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS substituée par Me GUITTON INTIMÉE : Association APEI "LES PAPILLONS BLANCS" ... ... Représentée par Me Nadia CANONNE, avocat...

...A2...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 492/19 No RG 17/01592 - No Portalis DBVT-V-B7B-QX5N BR/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 28 Avril 2017 RG 16/00202 -section2 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme P... W... ... ... Représentée par M. F... B... défenseur syndical INTIMÉ : SAS LES TABLES D'AYMERIES ... ... Représentée par Me Paul FAUGEROUX, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2019...

...A2...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 363/19 No RG 16/01177 - No Portalis DBVT-V-B7A-PVBP BR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes de BETHUNE en date du 21 Mars 2016 RG F 14/00667 -section GROSSE le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SARL N... ... ... Représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE en présence de M. N..., gérant de la Société INTIMÉ : M. I... K... ... ... Représenté par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Alexis MERLIN DÉBATS : à l'audience...

...A2...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 355/19 No RG 17/00171 - No Portalis DBVT-V-B7B-QM6N BR/VCO RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 19 Décembre 2016 RG 15/00213 -section GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS LA PYRENEENNE ... Représentée par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI , substitué par Me PERREZ - assisté de Me Mourad BRIHI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMÉ : M. C... W... ... Représenté par Me Patrick LEDIEU...

...A2...ARRÊT DU 28 Février 2019 N 375/19 No RG 17/00294 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOQO BR/VCO RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Janvier 2017 RG 16/00239 -section GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I... H... ... ... Représenté par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : SARL AUTOCARS THYS ... ... Représentée par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 08 Janvier 2019...