La Jurisprudences de France concernant formation:A2

...3ème chbre cab a2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 16 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 19/05182 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLN3 AFFAIRE :S.C.I. Adresse 1 la SARL ATORI AVOCATS C/Syndic. de copro. du Adresse 1 la SELAS FIDAL DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 16 Mai 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2024...

...3ème chbre cab a2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 16 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 19/09204 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WWOV AFFAIRE :La S.C.I. Adresse 1 Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS C/S.D.C. Adresse 1 la SELAS FIDAL DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 16 Mai 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le...

...3ème chbre cab a2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 16 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 20/02824 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMB2 AFFAIRE :S.A.R.L. BEAUREGARD MEDITERRANEE Me Antoine D’AMALRIC C/Mme U G Me Karine BERTHIER-LAIGNEL DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 16 Mai 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 16 Mai...

...3ème chbre cab a2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 16 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 21/11389 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQI2 AFFAIRE :S.A.S. ICADE PROMOTION la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS C/S.A.R.L. NOUVELLE VIGNA P.A.C.A la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 16 Mai 2024...

...3ème chbre cab a2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 16 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPLP AFFAIRE :S.D.C. de l’ensemble immobilier Adresse 6 Me Dorothée SOULAS C/S.C.I. BRAHAM Me Frédéric AMSELLEM DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 16 Mai 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 16...

...3ème chbre cab a2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 16 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/05612 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LV3 AFFAIRE :M. I Z S Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS C/M. K X Me Christian BELLAIS DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 16 Mai 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 16 Mai...

...3ème chbre cab a2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 16 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/06116 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KYA AFFAIRE :Mme R Y Me Isabelle ANSALDI C/ M. N E Me Naïma BELARBI DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 16 Mai 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2024 Par Madame Marion POTIER...

...A2...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 505/19 No RG 16/04724 - No Portalis DBVT-V-B7A-QKHT BR/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 24 Novembre 2016 RG 16/00207 -section 5 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SAS ARC FRANCE ... ... Représentée par Me Pierre-olivier BACH, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Aline CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me TOURNAIRE INTIMÉ : Mme S... Y... ... ... Représentée par Me Anne POLICELLA...

...A2...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 506/19 No RG 16/04726 - No Portalis DBVT-V-B7A-QKHX BR/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 24 Novembre 2016 RG 16/00205 -section 5 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SAS ARC FRANCE ... Représentée par Me Pierre-olivier BACH, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Aline CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS , substitué par Me TOURNAIRE INTIMÉ : Mme L... I... ... Représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au...

...A2...ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 510/19 No RG 16/04728 - No Portalis DBVT-V-B7A-QKH3 BR/SD RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 24 Novembre 2016 RG 16/00206 -section 5 GROSSE : aux avocats le 29/03/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SAS ARC FRANCE ... ... Représentée par Me Pierre-olivier BACH, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me CHAPELLE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me TOURNAIRE INTIMÉ : Mme O... S... ... ... Représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au...