La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9e chambre a - page 5
Page 5 des 294 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 12 mai 2017, 16/06483
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2017 N° 2017/252 Rôle N° 16/06483 SARL SOCIETE BARAKA, ENSEIGNE 'PICTO MEDITERRANEE' C/ G L O S CGEA MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Johan DADOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 28 avril 2017, 15/02484
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N°2017/ 219 Rôle N° 15/02484 X G C/ Q R Grosse délivrée le : à : -Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 19 Janvier 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/3843...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 28 avril 2017, 15/02849
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N°2017/ 228 Rôle N° 15/02849 L L C/ SAS MAIN SECURITE Grosse délivrée le : à : - Me Véronique SPITALIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 20 Janvier 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 12/3857...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 28 avril 2017, 15/06289
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N°2017/ 221 Rôle N° 15/06289 SAS BSL ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET SECURITE C/ O J Grosse délivrée le : à : - SAS BSL ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET SECURITE - Me Prosper ABEGA, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en date du 02 Mars 2015, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 31 mars 2017, 15/02673
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2017 N°2017/ 197 Rôle N° 15/02673 C C C/ V J CGEA AGS Localité 1 Grosse délivrée le : à : - Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sylvie NOTEBAERT- CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 10 mars 2017, 15/10273
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2017 N° 2017/144 Rôle N° 15/10273 K Z C/ SA AIR FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section C - en date du 22 Mai 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 14/689...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 24 février 2017, 16/20625
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2017 N°2017/118 Rôle N° 16/20625 D F C/ SAS VITEMBAL TARASCON Grosse délivrée le : à : Me Anne France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE - section - en date du 03 Novembre 2016, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 17 février 2017, 15/01978
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2017 N°2017/97 Rôle N° 15/01978 M Q C/ Société PHARMACIE DU VILLAGE Grosse délivrée le : à : Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie OLMER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 19 Décembre 2014, enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 27 janvier 2017, 13/22319
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2017 N° 2017/49 Rôle N° 13/22319 S W C/ SA SOGIMA GIE LE CIGEM Grosse délivrée le : à : Me Henri BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre SAFAR, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section - en date du 11 Octobre 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 12/03179...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 13 janvier 2017, 14/13157
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2017 N°2017/24 Rôle N° 14/13157 Société ALTA ETIC C/ J O Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 27 Mai 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 10/3530...
