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| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 21 mars 2024, 23/10578
...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10578 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36HT AFFAIRE : U F / C F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur U F né le Date naissance 1 1943 à Localité 4 ALGERIE, demeurant Adresse 3 représenté par Me Adeline POURCIN de la SELARL ADELINE POURCIN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Cécile PROST, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 21 mars 2024, 23/11460
...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11460 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34ZE AFFAIRE : S.A.S.U. B W / S.A TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE S.A.S.U. B W, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° B Numéro identifiant 3 dont le numéro SIRET est le Numéro identifiant 4 dont le siège social est sis Adresse 2 prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 21 mars 2024, 23/13087
...9ème chambre jex...AUDIENCE DU 21 Mars 2024 AFFAIRE N° N° RG 23/13087 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KGR MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par Farouz BENHARKAT, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Marianne PATENNE, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame V U née le Date naissance 5 1981 à Localité 9, demeurant et domiciliée Adresse 3 représentée par Me Pierre LE BELLER ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur I D né le Date naissance 6 1957 à Localité 8 Algérie, de...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 21 mars 2024, 24/00098
...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00098 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4KGL AFFAIRE : Z X / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur Z X né le Date naissance 4 1953 à Localité 9 ALGERIE, demeurant Adresse 1 - Localité 5 représenté par Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2023-008510 du 22/12/2023 accordée...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 21 mars 2024, 24/00460
...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00460 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LQI AFFAIRE : O X / S.C.I. LA GINESTRIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur O X né le Date naissance 1 1942 à Localité 5, demeurant Adresse 3 représenté par Me Valérie GERSON-SAVARESE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.C.I. LA GINESTRIERE domiciliée chez la SARL GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER « ACTIVE IMMO...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 21 mars 2024, 24/00461
...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LQN AFFAIRE : F G / S.C.I. LA GINESTRIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur F G né le Date naissance 4 1942 à Localité 8 42, demeurant Adresse 6 - Localité 3 représenté par Me Valérie GERSON-SAVARESE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.C.I. LA GINESTRIERE domiciliée chez la SARL GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 21 mars 2024, 24/01082
...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01082 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M4N AFFAIRE : L V / P R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame L V née le 07 Juin 1958 à Localité 3 Algérie, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Clément BERAUD de la SELARL CAMPOCASSO ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur P R né le 10 Mai 1961 à Localité 4 13, demeurant Adresse 2...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 21 mars 2024, 24/02829
...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02829 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U25 AFFAIRE : H Z épouse T / LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE BPMED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame H, P Z épouse T, née le Date naissance 1 1962 à Localité 4 13, demeurant Adresse 3 représentée par Me Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE LA...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 19 mars 2024, 23/06205
...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/06205 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PZA AFFAIRE : X J / URSSAF - PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur X J né le Date naissance 1 1971 à Localité 4 13, demeurant Localité 3 représenté par Maître Pascale BAH, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 19 mars 2024, 23/06206
...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/06206 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PZD AFFAIRE : P R / URSSAF-PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur P R né le 18 Octobre 1971 à Localité 6 13, demeurant Adresse 5 - Localité 1 représenté par Me Pascale BAH, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF...