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21/03/2024 | FRANCE | N°23/13087

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 21 mars 2024, 23/13087


AUDIENCE DU 21 Mars 2024

AFFAIRE N° N° RG 23/13087 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KGR

MINUTE :


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L'EXECUTION




DECISION DU : VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Farouz BENHARKAT, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Marianne PATENNE, Greffière

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [V] [U] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 9], demeurant et domiciliée [Adresse 3]

représentée par Me Pierre LE BELLER



ET

PARTIE

DEFENDERESSE :

Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 8] (Algérie), de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 4]
[L...

AUDIENCE DU 21 Mars 2024

AFFAIRE N° N° RG 23/13087 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KGR

MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DU : VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Farouz BENHARKAT, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Marianne PATENNE, Greffière

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [V] [U] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 9], demeurant et domiciliée [Adresse 3]

représentée par Me Pierre LE BELLER

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 8] (Algérie), de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 4]
[Localité 2] et actuellement [Adresse 7]

représenté par Me Virginia DUMONT SCOGNAMIGLIO substituée par Me Jennyfer GUASCH

Madame [J] [D], né le [Date naissance 1] 1964, de nationalité française,
demeurant et domicilié [Adresse 4] et actuellement [Adresse 7]

représentée par Me Virginia DUMONT SCOGNAMIGLIO substituée par Me Jennyfer GUASCH

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 Mars 2024, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Constate que le défendeur l’a accepté,

Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT QUATRE

LE GREFFIERLE JUGE


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Marseille
Formation : 9ème chambre jex
Numéro d'arrêt : 23/13087
Date de la décision : 21/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 30/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-21;23.13087 ?
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