La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre 2ème section - page 26
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 08 mars 2024, 20/05779
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 20/05779 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSJO6 N° MINUTE : 2 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Mars 2024 DEMANDERESSES S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Adresse 1 Localité 3 Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, réprésenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIÉS, venant aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Intervenant volontaire Adresse 2 Localité 4...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 08 mars 2024, 22/05259
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05259 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYGK N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 08 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur K P Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Nathalie BOUCHE de la SELEURL NB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0659 DÉFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’IDF ET DE PARIS Adresse 1 Localité 2 représentée...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 08 mars 2024, 22/12059
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/12059 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2SS N° MINUTE : 5 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #R050 DÉFENDEUR Monsieur J C Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Paul-Emile BOUTMY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 08 mars 2024, 22/12064
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/12064 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7XV N° MINUTE : 6 Assignation du : 04 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame M O Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Salif OUATTARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2353 DÉFENDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI AVOCATS, avocat au...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 08 mars 2024, 22/14828
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/14828 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQAG N° MINUTE : 9 Assignation du : 08 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur Y G C Adresse 2 Localité 5 représenté par Maître Jean SATIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1262 DÉFENDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 08 mars 2024, 23/06171
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06171 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNK5 N° MINUTE : 8 Assignation du : 27 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0639 DÉFENDERESSE Madame B Z Adresse 1 Adresse 1 non représentée Décision du 08 Mars 2024 9ème chambre 2ème section N...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 2ème section, 08 mars 2024, 23/10328
...9ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/10328 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQF N° MINUTE : 10 Assignation du : 02 Août 2023 JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEUR Monsieur W D Adresse 2 Localité 4 non représenté Décision du 08 Mars 2024 9ème chambre 2ème...
