La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre 1ère section - page 7
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| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 04 juin 2024, 23/04584
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04584 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMP N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur F K Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Hervé-antoine COUDERC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0234 DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE Localité 6 Pôle juridictionnel judiciaire Adresse 1...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 04 juin 2024, 23/04586
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04586 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHPB N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur S R V Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Hervé-antoine COUDERC de la SELEURL HERVE-ANTOINE COUDERC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0234 DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE PARIS Pôle...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 04 juin 2024, 23/04588
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04588 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMT N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Madame R P B épouse E Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Hervé-antoine COUDERC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0234 DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE PARIS Pôle juridictionnel judiciaire...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 28 mai 2024, 21/00116
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/00116 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRCK N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 16 décembre 2020 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 4 EUROPE Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, avocat plaidant et Maître Myriam CALESTROUPAT de la SCP CALESTROUPAT THOMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 28 mai 2024, 22/05788
...9ème chambre 1ère section...Décision du 28 Mai 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/05788 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3EC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/05788 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3EC N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 04 mai 2022 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur U dit G J Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Olivier MARTIN, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant et par Me Lucas MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 21 mai 2024, 22/07777
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/07777 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAET N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 13 juin 2022 JUGEMENT rendu le 21 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur E H Adresse 7 Adresse 7 Localité 2 représenté par Me Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0099 DÉFENDERESSE S.A.S.U. LBC FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Pierre-olivier LAMBERT de la SELEURL POLMBRT AVOCAT...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 21 mai 2024, 23/14953
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14953 N° Portalis 352J-W-B7H-C3I5P N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 novembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur B V W Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Charles JOSEPH-OUDIN de la SELARL DANTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0115 DEFENDERESSE SA CCF venant aux droits de la société HSBC Continental Europe Adresse 2...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 14 mai 2024, 22/15164
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/15164 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQZX N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 16 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur S R Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Danielle PARTOUCHE-LEVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2059 DÉFENDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 14 mai 2024, 23/01493
...9ème chambre 1ère section...Décision du 14 Mai 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01493 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6HT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01493 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6HT N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 01 février 2023 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur W J Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Olivia ZAHEDI de la SELAS GOLDWIN PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0103 DÉFENDERESSE...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 14 mai 2024, 23/04913
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04913 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMJY N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 17 mars 2023 JUGEMENT rendu le 14 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur L M Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Charles MOREL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0030 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS FRANKEL LLP, avocat au...
