La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre 1ère section - page 10

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Marc BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12280 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHZW N° MINUTE : 5 Assignation du : 01 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur Y C et Madame O C Adresse 2 Localité 3 Tous deux représentés par Maître Marc BORNHAUSER de la SELARL CABINET BORNHAUSER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1522 DÉFENDERESSE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Me Marc BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12282 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUP N° MINUTE : 6 Assignation du : 01 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur K I Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Marc BORNHAUSER de la SELARL CABINET BORNHAUSER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1522 DÉFENDERESSE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10873 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3P7 N° MINUTE : 10 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur E X Adresse 2 Localité 3 Madame B O épouse X Adresse 2 Localité 3 représentéS par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/05087 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLKW N° MINUTE : 9 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me DAGORNE Me LAURENT ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur B S I Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jean-pierre DAGORNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0118 DÉFENDERESSE S.A. CREDIT SU NORD sis Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Denis-clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08670 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EYN N° MINUTE : 11 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU Me BINSARD BENCHIMOL ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEUR Monsieur X F Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Robin BINSARD BENCHIMOL de l’AARPI...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 20/08343 N° Portalis 352J-W-B7E-CSV2F N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 26 août 2020 JUGEMENT rendu le 02 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur M B Adresse 4 Localité 9 représenté par Me Marie BRUCKMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1799 Madame T D épouse H Adresse 6 Localité 8 représentée par Me Marie BRUCKMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1799...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10603 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2AW N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 Contradictoire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur X F Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame N O épouse F Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Charles...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/10605 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2BO N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 Contradictoire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur L N Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/04058 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAZC N° MINUTE : 7 Contradictoire Assignation du : 12 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame E W Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Jean-marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0254 DÉFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE Localité 7 Adresse 5 Localité 4...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/13756 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFA5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Novembre 2022 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur H S, Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Marie BRISWALDER, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant, et par Me Sidonie LACROIX-GIRARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0193 DEFENDERESSES S.A. CF PROFINA Adresse 2...