La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9ème chambre - page 2

Arrêt rendu le 13 juin 2014 par la 9ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Versailles RG 14/00195 En application de... ... Arrêt rendu le 13 juin 2014 par la 9ème chambre des appels correctionnels de la Cour d...No du 13 JUIN 2014 9ème CHAMBRE RG : 14/ 00195 X... Pascal, Y... Daniel, Z... Benjamin, COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le TREIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du...

Arrêt rendu le 22 mai 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13/00427 En application des directives CE nº 89/391,... ... Arrêt rendu le 22 mai 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Versailles- 5ème chambre, du 03 décembre 2012. POURVOI : COMPOSITION DE...

Arrêt rendu le 02 mai 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13/02992 Article 314-1 du Code pénal- Abus de confiance... ... Arrêt rendu le 02 mai 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13...No du 02 MAI 2014 9ème CHAMBRE RG : 13/ 02992 X... .... COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre...

Il ressort de l'ensemble des éléments soumis à la Cour que la phalloplastie pratiquée par le chirurgien a été effectuée sans que, selon la... ...9ème chambre...du 2 MAI 2014 9ème CHAMBRE RG : 12/ 04245 X... Michel Richard COUR D'APPEL DE VERSAILLES O. L Arrêt prononcé publiquement le DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre- 12ème chambre du 09 novembre 2012. COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du...

Arrêt rendu le 02 mai 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13/02992 Article 314-1 du Code pénal- Abus de confiance... ... Arrêt rendu le 02 mai 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13...No du 02 MAI 2014 9ème CHAMBRE RG : 13/ 02992 X... Jean Isidore Alfred COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le DEUX MAI DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de...

Arrêt rendu le 24 janvier 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG n º 12/04177 Dès lors que la condition de l'habitude... ... Arrêt rendu le 24 janvier 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG n º 12...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre- 15ème chambre du 26 octobre 2012. COMPOSITION DE LA...

Arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13/01610 Ne satisfont pas aux conditions définies... ... Arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13...No du 16 JANVIER 2014 9ème CHAMBRE RG : 13/ 01610 X... Jorge S. A LEVALLOIS DISTRIBUTION COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du...

Arrêt rendu le 29 novembre 2013 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13/00569 Les déclarations mensongères... ... Arrêt rendu le 29 novembre 2013 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13...No du 29 NOVEMBRE 2013 9ème CHAMBRE RG : 13/ 00569 X...Jackson COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CAS Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre statuant...

Arrêt rendu le 10 octobre 2013 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13/00227 La directive CE nº2007/19 de la commission... ... Arrêt rendu le 10 octobre 2013 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le DIX OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CRE Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, du 23 novembre 2012. POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats...

La Cour considère que les attitudes et les comportements du prévenu ont eu pour objet et pour effet de dégrader les conditions de travail des... ...9ème chambre...du 12 SEPTEMBRE 2013 9ème CHAMBRE RG : 12/ 00928 X... Adel COUR D'APPEL DE VERSAILLES O. L Arrêt prononcé publiquement le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : C. R. E Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Pontoise- 6ème chambre du 08 février 2012. COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibér...