La Jurisprudences de France concernant formation:9ème chambre

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/08741 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VWY AFFAIRE : H C / S A, R Y épouse A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur H C né le 04 Avril 1963 à Localité 6 13, demeurant Adresse 7 représenté par Maître Caroline DE FORESTA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur S A né le 08 Février 1963 à Localité 4 89, demeurant Adresse 5...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09986 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35JC AFFAIRE : S.A.S. LEA COMPOSITES PACA / B G épouse R, L R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE S.A.S. LEA COMPOSITES PACA, dont le siège social est sis Adresse 5 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Thomas RAMON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/10506 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AC3 DOSSIER N° : N° RG 23/10510 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ACO AFFAIRE : B P / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PROVENCE ALPES COTE D’AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier PARTIES DE L’AFFAIRE N° RG 23/10506 : DEMANDEUR Monsieur B P né le Date naissance 2 1965 à Localité 4 13, demeurant...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10802 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ANK AFFAIRE : S.A.S. DENTAL DEVELOPMENT / S.A.S. ALIENOR CONTRACTING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE S.A.S. DENTAL DEVELOPMENT, dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11374 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37SL AFFAIRE : S, P, W N / Syndicat des copropriétaires Adresse 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur S, P, W N né le Date naissance 1 1980 à Localité 5 13, demeurant Adresse 3 représenté par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Shérazade EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12584 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H5I AFFAIRE : L H, Y H / S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU Adresse 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur L H né le Date naissance 2 1963 à Localité 7 Tunisie, demeurant Adresse 3 représenté par Me Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie BINON-DAVIN...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12669 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IN3 AFFAIRE : H G / S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur H G né le Date naissance 1 1989 à Localité 8 13, demeurant Adresse 12 représenté par Maître Eliyahu BERDUGO de la SELAS ELIYAHU BERDUGO AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.R.L. CABOT SECURISATION...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MDP AFFAIRE : S.A.S. AD GROUP / S.A.R.L. FTP LES MILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE S.A.S. AD GROUP, dont le siège social est sis Adresse 2 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Shérazade...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01561 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OVJ AFFAIRE : C R / S.A. LOGIS MEDITERRANEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame C R née le 13 Avril 1970 à Localité 2, demeurant Adresse 3 représentée par Me Adeline POURCIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A. LOGIS MEDITERRANEE, dont le siège social est sis Adresse 4 prise en la personne de son...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02682 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SVQ AFFAIRE : H C époux M / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur H C époux M né le Date naissance 2 1966 à Localité 4 Algérie, demeurant Adresse 1 représenté par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Shérazade EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S. EOS...