La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9ème chambre

SOMMAIRE ... ...9ème chambre...No du 18 MARS 2016 9ème CHAMBRE RG : 14/ 04196 Société LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIÈRE POUR LA RÉGION PARISIENNE-SA LOGIREP COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le DIX HUIT MARS DEUX MILLE SEIZE, par Monsieur WYON, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre- 15ème chambre, du 02 mai 2014 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : Monsieur WYON...

Délit sur les marchés financiers La cour a été saisie de l'appel de deux commis de bourse d'une banque d'investissement poursuivis des chefs... ...9ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 9ème CHAMBRE RG : 14/ 01335 X... Nicolas Stanislas Alexandre Y... Didier Z... Jean-Pierre A... Eric Arrêt prononcé publiquement le TROIS JUILLET DEUX MILLE QUINZE, par Monsieur ARDISSON, président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre- 15ème chambre, du 29 novembre 2013. COMPOSITION...

Arrêt rendu le 20 mai 2015 par la 9ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Versailles RG 14/000662 Accident du... ... Arrêt rendu le 20 mai 2015 par la 9ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre- 17ème chambre, du 20 janvier 2014. COMPOSITION DE LA COUR...

Arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la 9ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Versailles RG 13/02257 Il est établi que... ... Arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la 9ème chambre des appels correctionnels de la Cour d...COUR D'APPEL DE VERSAILLES OL Arrêt prononcé publiquement le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Versailles- 5ème chambre du 25 février 2013. COMPOSITION DE LA COUR...

Selon l'article L. 124-2-3 du code du travail devenu l'article L. 1251-10 1º du même code, en aucun cas, un contrat de travail ne peut être... ...9ème chambre...No du 18 SEPTEMBRE 2014 9ème CHAMBRE RG : 14/ 00220 Société LA POSTE X... Jean-Claude COUR D'APPEL DE VERSAILLES OL Arrêt prononcé publiquement le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre- 17ème chambre, du 18 janvier 2013. POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des...

Arrêt rendu le 12 septembre 2014 par la 9ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Versailles RG 13/04106 Les... ... Arrêt rendu le 12 septembre 2014 par la 9ème chambre des appels correctionnels de la Cour d...COUR D'APPEL DE VERSAILLES O. L Arrêt prononcé publiquement le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre- 15ème chambre du 05 septembre 2013. COMPOSITION DE LA COUR lors...

L'ensemble des éléments soumis à la Cour permettent de déduire que l'appelant, dans sa mission d'expert-comptable, a failli par rapport à ses... ...9ème chambre...No du 5 SEPTEMBRE 2014 9ème CHAMBRE RG : 13/ 03711 X... David Y... Rachid COUR D'APPEL DE VERSAILLES OL Arrêt prononcé publiquement le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Versailles- 5ème chambre, du 23 septembre 2013. POURVOI : COMPOSITION DE...

La preuve est rapportée que l'accident mortel de manège est dû à la faiblesse des soudures à l'endroit où les nacelles étaient installées... ...9ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES OL Arrêt prononcé publiquement le DEUX JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Versailles- 6ème chambre, du 21 mai 2013. POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur...

Constitue le délit d'entrave au fonctionnement régulier du CE prévu et réprimé par l'article L. 2328-1 du code du travail et le délit... ...9ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES du 26 JUIN 2014 9ème CHAMBRE RG : 14/00042 X... Yves Robert Jean-Pierre Y...Rozenn Anne Corentine Arrêt prononcé publiquement le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre- 17ème chambre, du 09 décembre 2013. POURVOI...

Arrêt rendu le 20 juin 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13/00449 Contrefaçon- Pièces détachées automobiles ¿... ... Arrêt rendu le 20 juin 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG nº 13...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le VINGT JUIN DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Versailles- 5ème chambre, du 10 septembre 2012. POURVOI : COMPOSITION DE LA...