La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9ème ch sécurité sociale - page 98
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| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 09 septembre 2020, 17/05615
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°467 N° RG 17/05615 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OESN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE C/ Mme S K divorcée B Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 09 septembre 2020, 17/08755
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 472 N° RG 17/08755 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OO6Q URSSAF DE BRETAGNE C/ Mme W... J... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 08 juillet 2020, 17/03516
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°423 N° RG 17/03516 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N5UZ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ M. M K Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 30 juin 2020, 17/05665
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°382 N° RG 17/05665 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OEWY URSSAF BRETAGNE C/ SAS Localité 1 DISTRIBUTION Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 30 juin 2020, 17/07462
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°383 N° RG 17/07462 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OKX2 SAS SOCOPA VIANDES C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2020...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 30 juin 2020, 18/01055
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°408 N° RG 18/01055 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OTXG SAS LA CREPE DE BROCELIANDE C/ URSSAF BRETAGNE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2020...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 17 juin 2020, 18/01605
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 310 N° RG 18/01605 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OVPC SA CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE anciennement dénommée STX SA ALSTOM SHIPWORKS anciennement dénommée CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE C/ Mme G... N... Mme W... N... F... M. T... N... FIVA Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE MARITIME SA CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE ANCIENNEMENT DENOMMÉE S TX FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 18 mars 2020, 16/04338
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 237 N° RG 16/04338 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NA5K Mme Y... D..., ès qualités d'ayant droit de son frère, H... D... C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT représentant le Ministère de la Défense Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 20 novembre 2019, 17/01840
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°593 N° RG 17/01840 - N° Portalis DBVL-V-B7B-NYZW M. K W C/ SAS KERTRUCKS CPAM DES COTES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 06 novembre 2019, 17/02586
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°539 N° RG 17/02586 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N257 Mme G S C/ Société MINISTERE DE LA DEFENSE BCRM DE BREST MADAME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE...
