La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9ème ch sécurité sociale - page 94
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| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 01 juin 2022, 19/07536
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/07536 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QING 10 C/ CPAM DU MORBIHAN Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 01 juin 2022, 19/07554
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/07554 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIQE 6 C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 01 juin 2022, 20/03783
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03783 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q23D CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ V D Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 01 juin 2022, 20/05620
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05620 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RCVG AUCHAN HYPERMARCHE C/ G P CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 01 juin 2022, 20/06469
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06469 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGT4 M X C/ CPAM DE Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 01 juin 2022, 21/01760
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01760 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROV5 2 C/ CPAM DU CALVADOS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 01 juin 2022, 21/03831
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03831 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYNU 15 C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE FIVA K M Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 25 mai 2022, 20/06485
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° N° RG 20/06485 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGWC S.A.S. 5 C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 24 mai 2022, 20/00161
...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 20/00161 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMID Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2019 Date de la saisine : 10 Janvier 2020 Date de la décision attaquée : 17 OCTOBRE 2019 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES - APPELANTE 1 INTIMEE H - 2, prise en la personne de Maître V C, ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur U E PARTIE INTERVENANTE M. U E - Copie : - CPAM35...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 24 mai 2022, 21/07135
...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/07135 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGUQ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2021 Date de la saisine : 16 Novembre 2021 Date de la décision attaquée : 05 DECEMBRE 2018 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BREST - APPELANTE 1 représentée par Maître Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS INTIMES C H représenté par Maître Sophie DENIEL, avocat au barreau de BREST 4 AXIMA CONCEPT...
