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| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 07 juin 2024, 23/05265
...9ème ch sécurité sociale...COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 Adresse 4 CS 66423 Localité 1 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/05265 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWG AFFAIRE : 5 S.A.S. 3 venant aux droits de la société Adresse 2 J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état virtuelle du 07 Juin 2024 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, l'appelant n'a pas...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 07 juin 2024, 23/05270
...9ème ch sécurité sociale...COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 Adresse 2 CS 66423 Localité 1 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/05270 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWT AFFAIRE : 4 S.A.S. 3 J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état virtuelle du 07 Juin 2024 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, l'appelant n'a pas conclu, qui emporte le retrait de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 07 juin 2024, 23/07308
...9ème ch sécurité sociale...COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 Adresse 2 CS 66423 Localité 1 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/07308 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMDF AFFAIRE : M V CARPIMKO J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état VIRTUELLE du 07 Juin 2024 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile. L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 05 juin 2024, 20/00563
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00563 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNOD Société 3 C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 05 juin 2024, 20/00603
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00603 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNSI 2 C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 05 juin 2024, 20/00669
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00669 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNYO SAS 16 C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE M. F Z Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 05 juin 2024, 20/00672
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00672 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNY3 SAS 15 C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 05 juin 2024, 20/05905
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05905 - N° Portalis DBVL-V-B7E-REBI Société 8 C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 05 juin 2024, 20/06309
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06309 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGFZ S.A.S.U. 5 VENANT AUX DROITS DE LA SOCIE TE 4 C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 05 juin 2024, 21/06369
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06369 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDFU S.A.R.L. 4 C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...