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07/06/2024 | FRANCE | N°23/05270

France | France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 07 juin 2024, 23/05270


COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024

[Adresse 2]

CS 66423

[Localité 1]





9ème Ch Sécurité Sociale















N. REF : N° RG 23/05270 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWT



AFFAIRE :

[4]

S.A.S. [3]































J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état virtuelle du 07 Juin 2024

et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, l'appelant n'a pas conclu, qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.



Pour information, l'affaire pourra être ...

COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024

[Adresse 2]

CS 66423

[Localité 1]

9ème Ch Sécurité Sociale

N. REF : N° RG 23/05270 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWT

AFFAIRE :

[4]

S.A.S. [3]

J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état virtuelle du 07 Juin 2024 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, l'appelant n'a pas conclu, qui emporte le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

Pour information, l'affaire pourra être remise au rôle par la partie la plus diligente avec dépôt simultané de conclusions au fond accompagnées d'un bordereau de communication de pièces.

Cette diligence devra être accomplie au plus tard avant l'expiration d'un délai de deux ans, courant à compter de la dernière diligence accomplie par l'une des parties.

Je vous prie d'agréer, l'expression de mes salutations distinguées.

LE GREFFIER,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Rennes
Formation : 9ème ch sécurité sociale
Numéro d'arrêt : 23/05270
Date de la décision : 07/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 13/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-07;23.05270 ?
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