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| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 26 juin 2024, 22/00123
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00123 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLV5 S.A. 5 C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 26 juin 2024, 22/01080
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01080 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP2D S.A.S. 11 C/ Mme X E M. S E Mme A H épouse J M. R J CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 26 juin 2024, 22/05296
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05296 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCDD Mme X W C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 26 juin 2024, 23/01331
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR5S CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Société 6 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 26 juin 2024, 23/01513
...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale R.G. : N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSVS Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2023 Date de la saisine : 13 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2017 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NANTES - APPELANT D W Représenté par Me Philippe AH-FAH, avocat au barreau de NANTES INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE S.A.S. 1 venant aux droits de la...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 26 juin 2024, 23/03436
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03436 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2ZB Société 5 C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 25 juin 2024, 23/06986
...9ème ch sécurité sociale...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/06986 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKU4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2023 Date de la saisine : 12 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 10 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 2 - APPELANTE B F divorcée J Représentée par Me Gwenola VAUBOIS de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 19 juin 2024, 22/04163
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04163 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S46W Mme R V C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 19 juin 2024, 22/05172
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05172 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 5 C/ Mme O W Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 19 juin 2024, 22/05274
...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05274 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB7G S.A.S. 6 C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...