La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9ème ch sécurité sociale - page 3

...9ème ch sécurité sociale...COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 Adresse 4 CS 66423 Localité 1 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/02352 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVZ7 AFFAIRE : 3 Société 2 salarié : U P, décédé ; mère : Mme Y X J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état virtuelle du 07 Juin 2024 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, l'appelant...

...9ème ch sécurité sociale...COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 Adresse 3 CS 66423 Localité 1 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/03848 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4FL AFFAIRE : W B en qualité de tuteur légal de sa mère, Madame E B, veuve de Monsieur S B, décédé., E B représentée par son tuteur légal, Monsieur W B Etablissement Public 2 J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état virtuelle du 07 Juin 2024 et a fait l'objet...

...9ème ch sécurité sociale...COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 Adresse 3 CS 66423 Localité 1 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/05259 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCUX AFFAIRE : 4 Société 2 J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état virtuelle du 07 Juin 2024 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, l'appelant n'a pas conclu, qui emporte le retrait de...

...9ème ch sécurité sociale...COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 Adresse 3 CS 66423 Localité 1 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/05263 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWA AFFAIRE : 4 Association 2 J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état virtuelle du 07 Juin 2024 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, l'appelant n'a pas conclu, qui emporte le retrait de...

...9ème ch sécurité sociale...COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 Adresse 4 CS 66423 Localité 1 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/05265 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWG AFFAIRE : 5 S.A.S. 3 venant aux droits de la société Adresse 2 J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état virtuelle du 07 Juin 2024 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, l'appelant n'a pas...

...9ème ch sécurité sociale...COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 Adresse 2 CS 66423 Localité 1 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/05270 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWT AFFAIRE : 4 S.A.S. 3 J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état virtuelle du 07 Juin 2024 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile, l'appelant n'a pas conclu, qui emporte le retrait de...

...9ème ch sécurité sociale...COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 07 Juin 2024 Adresse 2 CS 66423 Localité 1 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/07308 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMDF AFFAIRE : M V CARPIMKO J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire référencée en marge a été appelée à l'audience de mise en état VIRTUELLE du 07 Juin 2024 et a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier conformément aux articles 381 et suivants du code de procédure civile. L'appelant n'ayant pas conclu, ce qui emporte le retrait...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00563 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNOD Société 3 C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00603 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNSI 2 C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère...

...9ème ch sécurité sociale...9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00669 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNYO SAS 16 C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE M. F Z Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL...