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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:8eme chambre - page 29

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France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 28 mars 2024, 22/10060

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10060 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXWO N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PARDES PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal Adresse 6 Localité 7 représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0051 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 4, représenté par son syndic en exercice, le cabinet BARATTE, SA...

France | 28/03/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 2ème section, 28 mars 2024, 22/14133

...8ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/14133 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNJK N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur H C Adresse 1 Localité 2 représenté par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0630 DÉFENDEUR Monsieur N I Adresse 3 Localité 2 représenté par Maître Muriel POUILLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire...

France | 28/03/2024 | 8ème chambre 2ème section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 26 mars 2024, 17/12833

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître PARENT- ROSENTHAL et Maître LEMOINE- FANTUZ Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître ALTMANN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 17/12833 N° Portalis 352J-W-B7B-CLJ76 N° MINUTE : Assignation du : 16 Août 2017 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur D B Adresse 2 Localité 5 représenté par Maître Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2070 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du Adresse 1 représenté par son syndic, la...

France | 26/03/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 26 mars 2024, 19/07408

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître GUEGAN-GELINET Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BILSKI CERVIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/07408 N° Portalis 352J-W-B7D-CQEJT N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2019 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSES Madame H, K, N A épouse D Adresse 2 Localité 4 Madame E, I, X P épouse A Adresse 3 Localité 4 toutes deux représentées par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS...

France | 26/03/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 26 mars 2024, 20/06690

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/06690 N° Portalis 352J-W-B7E-CSOIA N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur P J Adresse 2 Localité 5 représenté par Maître Clément CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0249 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 3 à Localité 6, représenté par son syndic, la société DOMUS ROME Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Eric SEBBAN, avocat au barreau de...

France | 26/03/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 26 mars 2024, 21/00022

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BERNARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître KOERFER BOULAN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/00022 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQUY N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SEGUR prise en la personne de son représentant légal, Monsieur L O Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0378...

France | 26/03/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 26 mars 2024, 21/06753

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître RAISON et Maître REHBACH Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître PARENT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06753 N° Portalis 352J-W-B7F-CUN2U N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame B Y X C, représentée par Madame T W, tutrice désignée par jugement du 11 Février 2022 domiciliée chez Madame T W Adresse 5 Localité 4 représentée par Maître Karine PARENT, avocat au barreau de...

France | 26/03/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 26 mars 2024, 21/10670

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le: à Maître EOCHE DUVAL Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BRUDER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/10670 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5Y6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Août 2021 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame V D Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Emmanuel BRUDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1369 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du Adresse 2 représenté par son syndic, la société NEXITY Agence...

France | 26/03/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 26 mars 2024, 21/10747

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BUNIAK Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître LUNEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/10747 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5VU N° MINUTE : Assignation du : 3 Août 2021 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE Société BELLEVUE FAMILY Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Jean-Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0924 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du Adresse 2 représenté par son syndic, le Cabinet ABEGE...

France | 26/03/2024 | 8ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 8ème chambre 1ère section, 26 mars 2024, 21/11416

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11416 N° Portalis 352J-W-B7F-CVC43 N° MINUTE : 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur V E, décédé Monsieur W E, en son nom personnel et venant également aux droits de Monsieur V E, décédé Adresse 5 Localité 4 représenté par Maître Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1406 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1, représenté par son syndic, le...

France | 26/03/2024 | 8ème chambre 1ère section
 
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